Lois Fondamentales Pouvoir Royal

Délimitation du champ du cours. Idée de départ édictée par les apports des systèmes juridiques antérieurs. Retour aux racines historiques de ce droit. I- Les racines du droit français Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint. Elle a à sa tête un roi

solennelle, qui règlent l’organisation et les rapports des pouvoirs politiques et fixent les droits et libertés des citoyens. Les constitutions modernes comprennent un préambule ou sont précédées généralement d’une déclaration des droits et parfois d’une garantie des droits sous une forme solennelle. Préambule : en droit constitutionnel, c’est la partie préliminaire dans une constitution dans laquelle des constituants affirment des principes fondamentaux ainsi que les droits de citoyens. Déclaration des

Les lois fondamentales du royaume de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même

L’habeas corpus est une ordonnance qui énonce la liberté fondamentales qui est de ne pas être emprisonné sans jugement. Toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée. Lord Shaftesbury fait voter la loi le dernier jour de la session du Parlement en 1679 sous le règne du roi Charles II. Elle est votée en réaction aux tentatives d’absolutisme monarchique Elle internet toute arrestation arbitraire en faisant obligation que la personne arrêtée soit présentée dans les trois

savant imaginant un monde de progrès et critiquant les siècles précédents et la monarchie. Dans le climat de tension de 1788 où le peuple français est frappé par la crise économique et la famine, le roi Louis XVI soulève la question d’une réforme des lois du royaume et décide de convoquer les Etats généraux afin d’abaisser les tensions politiques et de contourner les obstacles formés par le Parlement dont l'autorité contre-balançait celle du roi. Cette assemblée était composée de la noblesse, du clergé

pour de nombreux historiens. Il contribue cependant à forger le caractère original de cette dernière période en donnant naissance à une première dynastie de rois chrétiens et, en raison de son acceptation par les élites gallo-romaines, en créant un pouvoir original en Gaule 496 : bataille de Tolbiac (Zülpich) près de Cologne contre les Alamans lors de laquelle Clovis aurait fait le vœu de se convertir au christianisme si « Jésus que sa femme Clotilde proclame fils de Dieu vivant » lui accordait la

forme aristocratique,( Le gouvernements des meilleures), L’idée selon laquel le pouvoir du roi devrait être limité à la participation du pouvoir des meilleurs, aristocratie se confond avec noblesse, du point de vue sociales, contestation faîte par la noblesse. Au début du 18em siècle un certain nombre de noble crittique le pouvoir absolu du roi en le nommant comme une tiranie. Ces contestatairs veulent limités le pouvoir du roi, c’est à dire de remplacer la monarchie absolue, par une monarchie limitée

principe selon lequel le royaume ne peut pas être enlevé du pouvoir du roi. Cela renvoie à la loi d'inaliénabilité du domaine royal qui est une loi fondamentale : le roi a possession de la couronne donc du domaine de la couronne, et celui-ci doit être transmis à ses successeurs qui sont ses fils, et en premier à son fils ainé. Ainsi, personne d'autre ne pourra en prendre la possession. Dans cet édit, le thème est donc celui du territoire royal. On peut lire à l'article 6 que si jamais une personne a

(1755-1782) et les solutions proposées par les ministres successifs (Jacques Turgot, Jacques Necker et Charles-Alexandre de Calonne) se heurtent systématiquement à la résistance de l’aristocratie qui refuse de contribuer au renflouement des caisses royales. Les nobles en appellent à l’opinion publique pour réclamer la convocation d’états généraux et de véritables émeutes commencent à secouer le pays — notamment les épisodes dauphinois de la journée des Tuiles (7 juin 1788, à Grenoble) et de la constitution

et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation ou la réaffirmation d’un certain nombre de principes et lois fondamentales (loi de catholicité , de masculinité, d’indisponibilité), véritable héritage coutumier, qui constituent des critères de désignation du successeur au trône laissé vacant,.Il s’agit de l’aspect normatif voire constitutionnel de cet arrêt. -Le