Lois Fondamentales Pouvoir Royal

un catholique ( lois fondamentale impérative) A partir de Louis 14,la monarchie est devenu absolu, Richelieu a étendu la main de l'État, (Le 18ème siècle correspond à l'âge d'or , au mouvement d'idées: Encyclopédie,Rousseau et le contrat social, qui correspond à la conception complète de la démocratie totale) Selon Richelieu, il faut diviser le pouvoir. C'est une république égalitaire, vaste avec aucun privilège L'absolu est dans l'incapacité de se réformer. Le pouvoir du parlement est

remplacée en 751 par les Carlovingiens et cette dynastie a la volonté de restaurer l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura un coup d’arrêt (1337-1456). Cette perte de sang-froid permet le

ou la cité de dieu Saint Augustin n'est pas un juriste au sens strict du terme, théologien il tente cependant une définition du droit qui imprégnera pour longtemps plus de 1000 ans la pensée occidentale. Il opère une distinction entre les lois profanes et les lois divines. Les premières seraient injustes selon lui. A ce titre saint Augustin tient que les institutions profanes ne sont pas du droit. En cela, il reste fidèle à la tradition des philosophes et des juristes gréco-romains qui ne nomme droit

à l’oral sur tout les points qui sont développer dans le texte .  Le droit de dissolution sous la 3 ème :  Commencer avec les lois constitutionnels de 1875  , jusqu’en 1875 , pas de constitution la forme définitive du nouveau régime reste en débat .  définir les termes du sujet , dissolution ( etc ) : acte de gouvernement par lequel il est mit fin au pouvoir d’une assemblée avant la fin de son mandat , c’est une prérogatives classiques de l’exécutif en régime parlementaire , elle est destiné

définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. Matérielle : le droit constitutionnel est l'ensemble des règles relatives a l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques. Précisions : → Ces 2 définitions ne se recoupent

Introduction historique au droit Bibliographie : Introduction historique au droit ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République

Histoire du droit B) Les premières codifications des lois Il existe deux pb : - Abondance de législation impériale et sa croissance ont pour effet de rendre difficile la connaissance des lois - Grave insuffisances liées à la diffusion du droit, car pas mêmes moyens de communications. En réalité depuis la fin du deuxième siècle, les juristes ont ressenti le besoin de rassembler des actes créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper

dans tout le royaume sur les actes judiciaires et notariaux. Les rois Valois (1328 à 1589) ont travaillé à mieux unifier le royaume et la nation sous l’autorité du Roi. Louis XII, François Ier et Henri II étendent encore le domaine royal. Les monarques soignent l’image royale. La figure du roi est renforcée par sa dimension sacrée. Les rois Valois s’engagent dans de nombreuses opérations de conquêtes et agrandissent le royaume : 1515 : bataille de Marignan. François Ier s’empare provisoirement du duché

évolution du pouvoir monarchique qui aboutira à l’absolutisme. Cet homme connu en tant que juriste, philosophe et homme politique va à travers sa seconde œuvre « Les six livres de la République » publié en 1576, souligner ce pouvoir politique et absolutiste et mettre en avant ce concept moderne de souveraineté. « Ce que veut le Prince a force de loi ». Cette citation d’Ulpien souligne la suprématie du pouvoir monarchique. En effet jusqu’au XVI ° S on constate une évolution du pouvoir monarchique

Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique