Lois Fondamentales Pouvoir Royal

Principe de la séparation des pouvoirs et son rôle dans la détermination de la nature des régimes politiques dans de monde : .............................................9 a- Origine philosophique du principe de la séparation des pouvoirs :...9 b- Classification des régimes politiques : .................................................9  Régime de confusion des pouvoirs : .........................................................9  Régime de séparation des pouvoirs :............................

PLAN Introduction PARTIE I : L’organisation administrative : CH I- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative : Section 1 : La centralisation § Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation

Sur le territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis à l’autorité romaine ainsi que d’autre peuple barbare (Francs, Wisigoths, …) En 476, lorsque l’empire chute et un nouveau pouvoir va apparaitre la royauté merovingienne (issu d’un roi franc) est le produit parfais du mélange entre les traditions barbare et romaine Merovingien car descendant de Mérovée un glorieux ancêtre franc. I- Les caractères romains et francs de

occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la volonté générale en vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent de la légitimité nécessaire pour d’adopter les lois. La loi est donc à l’époque actuelle la première source du droit. La loi à comme caractéristique

Complément de TD I) Phrases d’accroche A) Les lois fondamentales (TDs n°1 et n°2) Jacob Nicolas Moreau : « N’est-il pas absurde de prétendre qu’un Etat qui subsiste, florissant, depuis mille trois cent ans, n’a jamais été constitué ? ». Louis XIV (Voici ce que furent, selon Dangeau, ses dernières paroles) : « Je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours ». René-Laurent de la Barre : « Les Lois fondamentales du Royaume ne permettent point et n’autorisent personne à lever les armes, ni à lever

des institutions et des relations entre le roi et ses sujets. On va dès lors développer des notions telles que l’absolutisme et la souveraineté. Jean Bodin tenta de défendre la monarchie durant une période de crises et de contestation de l’autorité royale. Jean Bodin est né en 1529 ; homme polyvalent, ce jésuite reçut un enseignement au collège et à l’université de France, son éduction fut donc imprégnée de scolastique médiévale et d’humanisme révolutionnaire. Jean Bodin est un jurisconsulte de formation

révolutions et qui voit apparaître le peuple. Un 3eme acteur : le peuple( relation plus compliquée). C'est aussi la période de l'extension de Rome, elle prépare l'empire. • -27 à 476 de notre ère : c'est la période de l'empire romain. Nouvelle forme de pouvoir, période de difficulté divisé en 2 temps, de -27 à 284 , apogée , au plus haut de sa puissance, le haut empire et de 284 a 476, l'empire se retourne contre Rome, c'est trop grand, on ne peut plus le tenir, période de bas empire. • Ce qu'on appelle

Les limites du pouvoir royal I] Les limites théoriques 1) la loi salique C'est la loi qui régente la transmission du pouvoir, très formelle. Elle est écrite, sans doute au veme siècle après J.C. Puis a été oubliée et ressortie en 1328. Le pouvoir ne se transmet que par les mâles, et aux mâles, le plus proche degré en héritant en premier, et de la nécessité que le roi sacré soit Chrétien et fils légitime (on casse le testament de Louis XIV). 2) la loi naturelle et la loi divine Elle n'est

Introduction Historique au Droit Introduction : « Il faut éclairer l’espoir par les lois, et les lois par l’histoire », Montesquieu. Un adage romain dit « Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit

de ses composantes, listes, candidats ou élus, il montre de manière manifeste et à travers plusieurs indices concordants, son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (et ses protocoles additionnels). Le Conseil d'Etat est compétent pour décider d'une telle privation. Il doit être saisi par une plainte introduite par 5 membres de la Commission parlementaire mixte de contrôle des dépenses électorales. Cette