Lois Fondamentales Pouvoir Royal

INTRODUCTION A L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES. (1789-1950) Retracer l’évolution des institutions politiques depuis 1789.Organisation du pouvoir politique = s’interroger sur qui décide : le peuple ? Ses représentants ? Le dirigeant politique ? Est ce que le législatif domine ou l’exécutif ? Les courants politiques se sont formés à partir de la Révolution Française : droite (exécutif qui domine, dirigeant qui s’impose), gauche (peuple qui s’impose davantage, il doit décider). Ces courants

constituante. Voilà le véritable acte révolutionnaire juridique. A) La convocation des états généraux 1) Définition des états G Assemblée de représentant des 3 états, ordres du royaume donc le Clergé , la noblesse et le Tiers Etat → subdivision fondamentale de la société d'ancien régime. Très ancienne remonte au milieu du Moyen age , divise la société entre ceux qui prient et ceux qui combattent. Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle par le Roi lorsque la

constituante et est adoptée définitivement le 26 août 1789. Cette œuvre, inspirée notamment de la philosophie des Lumières, permet, en seulement 17 articles, de poser les revendications d’un peuple révolutionnaire qui cherche à rompre avec l’absolutisme royale de l’Ancien Régime, qui ne garantissait ni les libertés individuelles des hommes, ni d’ailleurs leurs libertés politiques. On peut considérer que cette déclaration est à la base des constitutions démocratiques modernes et de notre régime politique

classée dans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse… §1. Le renouveau du droit public Les juristes médiévaux ont leurs mécènes… A. Le pouvoir du prince 1. Le droit savant renforce le pouvoir du prince e Le droit romain a été utilisé par les grandes puissances centralisatrices : l’empereur germanique et le pape tout d’abord, puis les rois de France. Ils se sont assimilés au princeps romain. Puis utilisations

La dévolution de la couronne et l’inaliénabilité du domaine royal ou les lois fondamentales du royaume I. La dévolution de la couronne. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral

étatiques : oligarchie, démocratie, tyrannie pour Platon et monarchie, aristocratie ou polities pour Aristote. Le régime parlementaire est l’une des formes d’exercice de la démocratie libérale en ce sens qu’il découle du principe de séparation des pouvoirs. Il correspond à la première et la plus simple distinction dans l’exercice des régimes politiques, celle entre régime parlementaire et régime présidentiel. Le régime parlementaire est représenté en Europe par des pays aussi divers que l’Espagne,

monarchie absolue A : Un pouvoir d’origine divine Délégation du pouvoir par Dieu lui-même : le roi est le « lieutenant de Dieu sur Terre », et, depuis le Moyen-âge, on dit qu’il a reçu comme héritage divin le pouvoir de guérir des maladies graves : on parle des rois thaumaturges. Concentration de tous les pouvoirs dans les mains du roi : Monarchie Absolue depuis Louis XIII jusqu’à Louis XVI (dynastie des Bourbons.) Le roi fait toutes les décisions, qui sont admises comme des lois. Il joue le rôle de

principes Commentaire de l'adage « Que Dieu nous garde de l’équité des Parlements » Les juges doivent obéir aux lois et il leur est défendu de les interpréter. Lorsque la loi est claire, il faut la suivre. Lorsque la loi est obscure, il convient d’en approfondir les dispositions, notamment en se basant sur l’usage ou l’équité. L’équité est le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable

républicains prennent le pouvoir et tentent de le maintenir. Plus tard on surmontera plusieurs crises politiques, qi vont permettre de définir des principes qui seront transmis au 20è. Bibliographie : * Ouvrage synthétique de Frédéric Bluche - Manuel d’histoire politiques de la France contemporaine. Chez PUF dans la collection Droit fondamentale. 3è édition (2008). * Guy Antonetti – Histoire contemporaine politique et sociale. Chez PUF, dans la collection Droit fondamentale. 8è édition (1999)

le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la France de 2012 connait des sources dites internationales, elles sont de deux sortes accords et traités internationaux et à coté il y a le droit européen. Ces deux types de