Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

expression de droit pénal interne. L’une des difficultés était que dans le droit français le crime contre l’humanité n’existait pas. En France, la répression de ces crimes résultait d'un ensemble constitué par des textes de portée internationale comme le statut du tribunal international de Nuremberg, mais aussi par la jurisprudence de la Cour de cassation et par une loi du 26 décembre 1964. En 1994, la volonté du législateur était d'exprimer dans le nouveau code pénal des valeurs humanistes dans lesquelles

Royaume de France, qui répondaient au nombre de 50. À cette époque, l’avocat était Chevalier ès-lois et avait prêté serment un professionnel et jure sur les Saintes Évangiles. Ces derniers furent divisés en trois groupes, les "concilarii" qui conseillent les juges, les "advocati" qui plaident et les "audientes" qui se forment à la profession. Le barreau prend alors le nom de "Ordo" et il lui est imposé un statut qui organise un certain mode de vie reconnu par l'Église. Seulement après cela, il avait

rejeter l'armistice conclu par le maréchal Pétain. À partir de juillet et d'octobre 1940, De Gaulle rejeta les lois répressives sur le statut des juifs. Il critiquait l'absence de légitimité de ces lois. Après la guerre, un débat doctrinaire de philosophie politique portant sur la différence entre des lois " légales" et lois " légitimes" s'installa. Ainsi,les lois répressives et racistes de Vichy étaient par exemple légales au sens juridique et constitutionnelle par rapport à la hiérarchie des normes

conquête du XXe siècle (1). Nous en préciserons le contenu (2.) ainsi que ses limites (3.). 1. La conquête de la liberté d’association La liberté d’association est une conquête historique récente. En effet, la Révolution française, notamment avec les lois Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 interdit aux individus de se grouper pour la défense de leurs « prétendus intérêts communs ». En effet, un nom de la liberté individuelle, les révolutionnaires refusèrent la liberté d’association, par peur que

Naturalisé Français en 1937, il fut mobilisé en 1939 au 134e régiment d'infanterie. Après sa démobilisation, il perdit son emploi, astreint à l’exclusion professionnelle en conformité au statut des Juifs (lois spécifiques excluant les Juifs du corps social) instauré par le gouvernement français (régime dit de Vichy). Arrêté et transféré à Drancy il fut ensuite déporté à Auschwitz (1943). Là il fut sélectionné pour le travail. Il y fut désigné comme membre des Sonderkommando (ou Kommando spécial, chargé

l'Europe de l'entre-deux-guerres (en particulier dans les démocraties occidentales), tous les ingrédients du déclenchement d'une Seconde Guerre mondiale sont bien en place dès 1919. Dans ce contexte, les idéologies impérialistes et nationalistes des régimes totalitaires, soucieux de la grandeur de leurs États, vont jouer un rôle prépondérant (en particulier en Allemagne, en Italie et au Japon). Les politiques étrangères maladroites de grandes puissances, trop soucieuses de ne pas contrarier leurs opinions

 On retient généralement de la Seconde Guerre mondiale le génocide juif mais il est souvent oublié que celui-ci a été longtemps mis sous silence: la mémoire des déportés juifs rencontre l’indifférence chez une partie des Français. En effet, la mémoire peut retenir ou au contraire exclure certains souvenirs, ce phénomène correspond donc aux problèmes rencontrés dans la formation d’une mémoire collective . Ainsi c’est un processus sélectif et variable, qui diffère selon les individus: il n’y a rarement

national : fermeté ou ouverture ? 1920-1924 Esprit des citadins = évasion, détente (cinémas, music-halls) = « Années folles » MAIS politique toujours. Agitation sociale sévèrement réprimée + conservatisme MAIS à nuancer : députés du bloc sont ralliés au régime républicain + ne veulent pas développer une politique de revanche catholique : ministres issus du centre du bloc. Millerand président de la République veut renforcer l’exécutif : politique actif + diplomatie. Par / à l’Eglise : guerre a fortifié

retour de la démocratie. • Mais la 4e République n’est qu’un régime éphémère (qui ne dure pas). • Depuis 1958, la France vit sous la 5e République. Comment la France retrouve-t-elle progressivement et conforte-elle des institutions démocratiques ? I. L’EFFONDREMENT ET LA RECONSTRUCTION DE LA DÉMOCRATIE : 1939-1945 : A. L’EFFONDREMENT DES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES : 1. Un régime anti démocratique : • Le 10 juillet 1940, les parlementaires

d’une ville n’est pas seulement le fait de la société qui l’habite. Ainsi, la valeur patrimoniale du mur occidental, vestige du temple de Jérusalem, se diffuse en Europe lorsque s’y renforce au cours du XXe l’idée d’une nation et d’un Etat pour les juifs persécutés. A Paris, les quais de la Seine sont classés « patrimoine mondial de l’humanité » en 1991. Enfin, de nouveaux objets, autres que monumentaux, peuvent devenir patrimoniaux. A Paris, à partir des années 1970, se diffuse l’idée d’un patrimoine