Lolf Et Collectivites Locales

de nombreux obstacles et à de fortes résistances et que les compétences les plus importantes sont restées du ressort des services centraux. A la suite de l’introduction de la culture de la performance par la “Loi organique sur les lois de finances” (LOLF depuis 2001), de la montée en puissance de la décentralisation et de la “Révision générale des politiques publiques” (RGPP), une profonde réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat est finalement engagée à partir de 2004. I) Nouvelle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Dossier La Réforme Budgétaire au Maroc : levier et accélérateur de la Réforme de l’Etat (Interview) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 La LOLF de 2001 : une « révolution » pour le budget français (Interview) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Revue Trimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances La Réforme Budgétaire

barrières ..................................................................................................... 235 FINANCES PUBLIQUES : LA SPÉCIALITÉ DES CRÉDITS .......................... 236 I/ LA SPÉCIALITÉ DES CRÉDITS DANS LES BUDGETS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ......... 236 A) La signification du principe ........................................................................................................ 236 1) La signification technique ..............................................

IRRECEVABILITÉS FINANCIÈRES ............................................................. 115 §1. L’article 40 de la Constitution ................................................................................. 116 §2. L’article 47 de la LOLF et l’exercice du droit d’amendement sur les lois de finances .. 120 SECTION 2.– LE VOTE DE LA PREMIÈRE PARTIE ................................................................. 122 SECTION 3.– LE VOTE DES CRÉDITS ET DES PLAFONDS DES AUTORISATIONS

fonctionnement (dépense de personnel) - intervention (transfert) - investissement (bibliothèque, école…) - subvention d’investissement - dommage de guerre Jusqu’à la LOLF, la plupart des votes étaient des votes bloqués c'est-à-dire des votes reconduit d’une année sur l’autre (environ 90% des crédits votés). Avec la LOLF c’est fini, on vote dès le début, que ce soit nouveau ou pas. Il y a plusieurs documents : la REF (rapport économique et financier), les documents bleus (dépense par ministère)

fondée sur une logique radicalement différent dans l’approche des choix financiers. Paragraphe A : Les dépenses de l’état, les dépenses des collectivités territoriales et les dépenses sociales. On étudie la redistribution qui s’est faite et la place de l’état en matière budgétaire . Baisse des dépenses de l’état : L’état n’est plus la seule collectivité dépensière et pourtant c’est tjrs autour de l’état que vont se focaliser, s’exacerber toutes les critiques. La baisse des dépenses étatiques

— www.gfi.fr livre BlAnC — modernisation des collectivités locales enjeux, perspectives et solutions 02 | le mot du président — Le mot du président « Les collectivités locales, grâce à la mise en place du guichet citoyen, maillon essentiel dans la relation durable et de proximité, sont devenues des acteurs majeurs de la modernisation du Secteur Public. Elles participent activement à la construction de la société numérique française de demain. Les plates-formes d’échanges et les réseaux sociaux

parvenir à équilibrer son budget en résorbant les déficits et en réduisant le niveau de sa dette. La politique budgétaire de l’État connaît-elle des évolutions ? Et pourquoi ? La loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances (LOLF), entrée en application le 1er janvier 2006, a transformé le budget de l'État. Cette réforme a introduit au sein des administrations d'État, une forme de management par la performance. Le but étant d’optimiser l'efficacité des actions et la qualité

page 37 Conclusion page 39 SYNTHESE La mise en place de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF), en 2006,[1] a introduit le contrôle de gestion et l’analyse des coûts dans les services publics, pratiques jusqu’à présent inconnues. Il ne s’agit plus de mesurer les moyens engagés, mais d’apprécier les résultats obtenus. Ainsi, la LOLF copie l’utilisation du contrôle de gestion sur le secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs fournissant au responsable

valeurs mobilières (actions, obligations et autres titres négociables..) inscrites à la cote entre investisseurs. C’est un marché de capitaux à long terme, répondant à la demande des entreprises qui émettent des actions ou des obligations, ou des collectivités publiques ou de l'Etat qui émettent des emprunts. C’est l’appellation familière de marché financier. Un marché financier peut être organisé de deux manières : * Le marché primaire. * Le marché secondaire Bulletin de souscription