Lolf Et Collectivites Locales

service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain de la deuxième guerre mondiale (discours à l’IRA de Nantes, 19 septembre 2007). La révision de la Constitution du 23 juillet 2008 et la réflexion en cours sur la réforme des collectivités territoriales démontrent l’ampleur des objectifs poursuivis, même si leurs résultats concrets pour la qualité du service public restent à démontrer. Dans le quotidien de la vie des administrations, la RGPP (révision générale des politiques publiques

de la Cour des comptes quant à eux peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. c1 – La fonction de juge d'appel de la Cour des comptes Dans le cadre de leur contrôle des comptes des CT et de la gestion publique locale, les CRC peuvent prendre deux types de décision, des décisions administratives et des décisions juridictionnelles. En matière de contrôle budgétaire, les CRC prennent des décisions administratives qui peuvent prendre la forme d'avis ou de lettre d'observation

efficacité, voire de leur existence, par les approches néo-libérales. Un enjeu de société : piloter l’action publique au temps de la mondialisation [modifier] Le pilotage des organisations publiques (État, administrations, entreprises publiques, collectivités locales) doit s'adapter à la nouvelle réalité des besoins collectifs des sociétés. Depuis la fin des années 1980, les organisations publiques connaissent un processus de profonde transformation sous l'effet conjugué de multiples facteurs : mondialisation

www.afigese.fr Association Finances – Gestion – Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE) DOSSIER DE PRESENTATION Mot du président ............................................................................... 2 Administration - Bureau ...................................................................... 3 Principales activités .......................................................................... 4 Assises ................................................................

publique. la notion de loi de finance les recettes de l'état et les dépenses effectuées pour financer ses activités sont prévues dans un budget contenu dans une loi de finance. catégories et forme de loi de finances selon l'article 1 de la LOLF les lois de finances déterminent pour un exercice la nature le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'état ainsi que l'équilibre budgétaire qui en résulte. il en existe 4 catégories. les lois de finance initiales : elles prévoient

gestion publique. Ce document reprend l’ensemble des tâches réalisées dans le but d’instaurer des bases en contrôle de gestion tout en présentant un comparatif entre l’existant et les changements que la réforme de l’Etat a engendrés au niveau local. [pic] QU’EST CE QU’UN SERVICE DECONCENTRE ? La structure des services concentrés d’un ministère (cf. schéma) est basée sur deux composantes : - un cabinet : collaborateur personnel du ministre. Il constitue une sorte « d’écran » entre

l’Etat Providence : le management public Crise des usages -> une crise de la confiance Avant l’Etat centralisé tous les pouvoirs -> opacité dans le système 80 décentralisation= remède pour le pb de gouvernement par distance les collectivités locales (coll territoriale) on des pouvoirs de décisions * Modernisation des services publics ->transparence et efficacité Performance= but d’améliorer le résultat des services publics Eval° des systèmes public apparait en 60 Elle est mise

d'un accroissement de crédits budgétaires [395 DC, tons. 47] ; en 1999, un article relatif à la procédure des projets financés par le Fonds d'aide et de coopération [424 DC, tons. 64] ; en2000, une disposition concernant l'attribution de subventions locales - - - - par des communes ou des départements, une autre relative à l'octroi du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et une troisième concernant l'utilisation du produit de la taxe départementale des espaces naturels

pouvoir aux collectivités territoriales mais allège les dépenses de l’Etat, la mise en place d’évaluation et d’outil de gestion, le décret relatif à l’évaluation des politiques publiques sont autant d’exemples qui illustrent la volonté de rationnaliser les dépenses. Les efforts faits pour la réforme de l’Etat, souvent remis en cause, sont de plus en plus actifs du fait du déclin des finances publiques. Ainsi est promulgué le 1e Août 2001 la Loi Organique relative aux Lois de Finances(LOLF) qui est

services et à maintenir, voir à baisser ses dépenses. Plusieurs projets de modernisation du domaine public ont eu lieu. Par exemple : les stratégies ministérielles de réformes (SMR), la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF), beaucoup de réformes pour améliorer la fonction publique de l’Etat et territoriale. On peut citer également la mise en œuvre de démarches qualité, élaboration d’un système de comptabilité analytique, etc. Dans toutes ces réformes mises en avant il