Lolf Et Collectivites Locales

fiscalité directe locale 2012 (pdf - 160 ko) Ministère de l'économie et des finances, 2012. Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi, de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI). Source : collectivites-locales.gouv

gestion publique ? ➤ Manel Benzerafa, Laurent Garcin, Patrick Gibert et Jean-François Gueugnon* Université Paris Ouest La Défense, 200 avenue de la République, 92000 Nanterre Résumé En partant de l’exemple des budgets de l’État établis en mode LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), cette recherche se focalise sur le passage des objectifs affichés aux indicateurs qui les mettent sous contrôle. Elle entend explorer l’hypothèse de l’existence d’une contrainte paradoxale dans la pratique

titre « carte nationale d’identité » Délai de traitement des demandes de passeports biométriques Relations avec les collectivités territoriales : Taux de contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et des établissements publics Taux de recours gracieux en matière de contrôle de légalité Taux d’actes télétransmis par l’application ACTES Importance du conseil aux collectivités Interministérialité : Délai moyen d’instruction des dossiers ICPE (installations classées pour la protection de

place un dispositif d’actions concertées contre la délinquance et les violences urbaines fondé sur la « culture du résultat ». Ainsi, les programmes Police nationale et Gendarmerie nationale, contenus dans la mission interministérielle Sécurité de la LOLF, comportent, à partir de 2006, des projets annuels de performance composés d’objectifs et d’indicateurs de performance. Dans le contexte de l’après 11 septembre 2001, la politique de sécurité publique intègre une dimension européenne croissante. La

des services publics. Des situations de monopole naturel peuvent néanmoins disparaître du fait d'évolutions technologiques. C'est le cas des télécommunications avec l'arrivée de la téléphonie mobile par rapport aux lignes de cuivre. Un monopole local correspond au cas d'une entreprise disposant d'une situation de monopole dans une zone géographique restreinte. Exemple : stations-service isolées sans concurrent dans un rayon de 20 ou 30 km. Définition d'un oligopole Etymologie : du grec oligos

particulières. La loi de finances est le terme générique désignant les lois qui déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, elle contient l'autorisation de percevoir des impôts de l'État et des collectivités ainsi que l'ouverture par grandes masses des crédits budgétaires de l'État. L'exécution de la loi de finances passe par l'intermédiaire des comptables et des ordonnateurs publics. Les comptables publics sont une catégorie d'agents ayants seuls

artistique et culturelle conforte l'existant en insistant cependant sur: - un cadre budgétaire contraint - une nécessaire approche territoriale de l'éducation artistique et culturelle et donc sur des partenariats à développer avec les collectivités territoriales. B/ La LOLF qui prévoit une réorganisation des procédures financières en relation avec des nouvelles modalités de conduite de projets au niveau des établissements comme des académies. Ici le choix qui est fait est celui d'une globalisation des

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on

pas eu d’emprise sur les chefs africains ni sur les sociétés locales : la démocratie ne se diffuse donc pas naturellement, et une variable essentielle n’est pas la victoire aux élections mais l’appartenance à une tribu particulière. ( Selon BADIE la greffe de l’Etat en Afrique donne à une superposition des pouvoirs. ( Selon BAYARD il y a bien eu une appropriation de l’Etat mais cela modifie l’organisation des rapports de force locaux et porte vers un autre modèle de développement. On affine

financiers sont nombreux et variés. Dans les finances publiques classiques, ils portaient le nom de recettes publiques. Aujourd’hui, on les qualifie de ressources publiques. Les personnes publiques en question sont constituées de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, mais dans le cadre de ce présent cours, seule la personne publique étatique est concernée. Enfin, les besoins des populations constituent la demande sociale. La nature de ces besoins varie en fonction de l’époque