Lolf Et Collectivites Locales

stratégiques peuvent se présenter sous différentes formes (plan quinquennal, programme prioritaire, plans d’action, stratégie sectorielle, CDMT, etc.). Ils n’ont pas seulement un usage interne. Ils servent également à informer l’ensemble de la collectivité (élus, citoyens, contribuables) sur les fondements de l’action publique. L’élaboration d’une stratégie s’appuie sur l’analyse de la situation actuelle, qui doit en particulier faire ressortir les forces et les faiblesses du secteur, les contraintes

marchands ou non marchands avec une taille importante opérant dans un environnement complexe et contraignant. Ex : la poste : public non marchand ; EDF : public marchand. On distingue : - Les administrations de lʼÉtat (les ministères) ; - Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ; - EPA : Établissements publics administratifs : pôle emploi, université, lycée, collège, communauté urbaine, pompier de Paris, hôpitaux, Caisse nationale de Sécurité Sociale ; - EPIC : à caractère

et développement durable » à la  mission  pour  la  Méditerranée  de  l’Elysée Fanny Picard, présidente d’Alter Equity Stéphane Quéré, directeur aménagement urbain durable de GDF SUEZ Marc Rizzotto, directeur développement durable de Dexia Crédit Local René Sève Jean-Luc Trancart,  professeur  à  l’Ecole  nationale  des  ponts  et  chaussées Hélène Valade,  présidente  de  l’Association  des  directeurs  de  développement  durable Jean Viard, CEVIPOF Membres associés du Comité de prospective : Nicole

impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les propriétés non bâties Chapitre 3 : La taxe d'habitation Chapitre 4 : La contribution économique territoriale Chapitre 5 : L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Chapitre 6 : Les autres taxes locales LEXIQUE ANNEXES • • • Liste des États avec lesquels la France a conclu une convention destinée à éviter les doubles impositions Nouvelle-Calédonie et collectivités d’Outre-Mer

l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie » ; l’article 1er tend ainsi à « promouvoir l’amélioration de la qualité énergétique bâtiments (…) compte tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût-efficacité ». (33) Stratégie nationale du développement durable du 3 juin 2003, p. 14. 12 loi du 13 juillet 200534, qui fixe un objectif de diminution par quatre de

savoir que l’avenir de l’emploi n’est plus dans la fonction publique, et que celui des entreprises n’est plus dans les subventions : de très nombreux pouvoirs ont été transférés au marché, à l’Europe, aux collectivités territoriales, à des autorités indépendantes. De plus, le budget des collectivités publiques est contraint par ses faiblesses. L ’essentiel de l’action est entre les mains des Français, qui devront vouloir le changement et partager une envie d’avenir, d’apprendre davantage, de s’adapter

interprétation (la jurisprudence, la doctrine). Sources directes écrites nationales du droit : La constitution est rigide, très formelle. Les lois organiques servent à fixer les applications de la constitution, qui ne peut pas tout prévoir. (ex : LOLF) Les lois ordinaires. Pour qu'une loi ordinaire soit en vigueur, il faut que : La loi soit en vigueur avec le « domaine de la loi ». La loi soit élaborée par le Parlement (proposition de loi) ou le Gouvernement (projet de loi). Le Parlement ait

financements de long terme................................ 220 A - Orienter l’épargne financière vers le long terme................ 221 B - Mieux utiliser les ressources du Fonds d’épargne ............. 227 II - Financement des entreprises et des collectivités territoriales : tirer les conséquences du nouveau contexte .................................. 230 A - Améliorer les conditions de financement des entreprises par un redéploiement de leur fiscalité ............................................ 231

littorale) est codifiée dans le code de l’urbanisme aux arts L146-1 et suiv. Pour construire, il faut obtenir un permis de construire. Le permis de construire doit être conforme aux règles d’urbanisme applicables dans la commune ; c’est le plan local d’urbanisme (PLU). Il y a aussi quelques règles nationales d’urbanisme que la commune doit respecter. La loi littorale de 1986 a pour objet de déroger aux règles d’urbanisme de principe et de rendre plus difficiles les constructions sur le littoral

redevable d’un emploi judicieux des fonds publics), les spécialistes qui ont leur mot à dire (les médecins par exemple), les agents publics dont dépend la mise en œuvre des politiques publiques, et éventuellement d’autres parties prenantes (collectivités locales, associations, décembre 2009 5 Suivi de la Performance et Choix des Indicateurs partenaires, etc.). Il n’est pas demandé d’élaborer une structure d’objectifs qui rassemble systématiquement tous les différents points de vue de façon équilibrée