Long Parlement

Ce referendum ne peut être qu'a l'initiative d' 1/5 eme du parlement soutenu par 1/10 eme des citoyens inscrits sur les listes électorales. C'est un referendum qui concerne les adoptions et abrogations de lois. Cette initiative appartient au peuple. Les deux grands organes pouvant être a l'origine d'un referendum sont : ✱Le président de la république mais qui nécessite un proposition du gouvernement ou des assemblées. ✱Le parlement au vues des conditions citées dans la question précédente (référendum

l'Assemblée Nationale de Transition. Ces textes organisent le fonctionnement de l'Etat en trois pouvoirs qui assurent la direction du pays : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire exercés respectivement par le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux. Le Parlement assure la fonction législative qui consiste principalement à élaborer les lois, le Gouvernement remplit la fonction exécutive ou administrative dont l'objet est l'application de la loi et les juridictions ont pour rôle

« Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa prééminence sur le parlement. Ceci se vérifie entre autre au cours de la fixation de

] et l'appui de tous les honnêtes gens, nous continuerons l'œuvre du rétablissement de l'ordre moral dans notre pays. Paragraphe 2 : la présidence de Mac Mahon : 24 mai 1873 – 30 janvier 1879 Les tentatives de restauration se poursuivent tout au long de l'été 1873, mais l'opiniâtreté du comte de Chambord, illustrée par sa volonté de revenir au drapeau blanc (c'est-à-dire avant la révolution de 1789), rend la restauration impossible. Il est urgent d'attendre : « attendre que Dieu ouvre les yeux

modernes ont opté pour ce modèle. Le régime parlementaire ne repose pas sur la centralité ou la primauté du parlement. Déf: C'est une formule particulière de la séparation des pvrs. En effet il est censé mettre en œuvre, traduire une conception souple de la SP. Une souplesse caractérisée par qlq caractéristiques dont la principale qui consiste dans la responsabilité pol du gvrmt devant le parlement. La naissance du régime parlementaire, c'est à la fois une construction intellectuelle de la SP mais qui

différente de celle envisagée sous la III voire la IV ème République, en effet celui-ci était totalement supplanté par la suprématie parlementaire. On avait donc un Président faible face à un parlement tout puissant. Le premier article de la loi constitutionnelle de 1875 portait d'ailleurs sur le Parlement, c'est symboliquement important on commençait par celui-ci et c'est une vision tout à fait différente qui est envisagée sous la V ème République; en effet le Président est revalorisé et sa primauté

ne remporte pas les élections, le chancelier sera remplacé. C’est depuis 1949 que le chef du gouvernement est le chancelier, il y en a eu huit depuis cette année. Leur mandat peut être très long. Par exemple, Helmut Kohl a été chancelier pendant seize ans, c’est-à-dire, de 1982 à 1998, ce qui est le plus long mandat qu’un chancelier n’ait jamais connu en Allemagne. La durée d’un mandat d’un chancelier varie beaucoup. Ludwig Erhard et Kurt Georg Kiesinger ont eu des mandats très courts, qui ont duré

équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex: inititative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre enjeu la responsabilité politique du Gouvernement (le chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Régime parlementaire moniste : celui dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l'effacement du Chef de l'Etat. Régime

C’est ce qu’on appelle la loi de finance, et ça implique un grand principe qui est la souveraineté du parlement en effet seul le parlement vote l’impôt, a chaque modification des impôts il faut autorisation du parlement. Cette souveraineté parlementaire date de la charte de Magna Carte en 1215 en Angleterre et en 1688 Bill of right qui est la loi qui va légitimé la souveraineté du parlement. Contrairement en France ou c’est le roi qui a le contrôle, il faudra attendre la révolution et cette souveraineté

38 de la constitution qui précise que le gouvernement peut, pur l’exécution de son programme, demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité des mesure qui sont normalement du domaine de la loi ». Une ordonnance est une délégation qui est accordé par le parlement au gouvernement pour prendre des rdd qui sont normalement de la compétence du parlement. Les ordonnances sont succeptibles d’intervenir dans ds domaines très techniques, ou bien ne posent pas de