Long Parlement

pratique(I). Enfin, elles ont été marquées par l’immobilisme et l’incapacité de surmonter leurs faiblesses (II). I Des Républiques défaillantes tant dans leur conception que dans leur pratique Le compromis originel et le manque de vision à long terme du régime Le régime politique est déterminé le plus souvent lors de l’élaboration de la Constitution de cet Etat. C’est lors de sa rédaction que les différents acteurs politiques pensent la forme du régime, avec pour buts principaux, la stabilité

institutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de la Grande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courants réformateurs qui estiment que l'action publique doit être plus « scientifique » et rationnelle, notamment en matière de finances alors que des experts économiques prennent de l'importance: la capacité d'expertise inhérente aux techniciens d'une action publique efficace ne se trouve pas sur les bancs du Parlement, mais doit

2. Législatif (l’Assemblée fédérale) La Suisse possède un parlement bicaméral. Deux chambres fédérales, qui ensemble, forment l’Assemblée fédérale (chambres réunies) pouvoir législatif. Le conseil national représente la population suisse et le Conseil des Etats les cantons. L’assemblée fédérale est l’autorité législative suprême de la Confédération. Les deux Chambres ont les mêmes pouvoirs de décision et chaque décision du Parlement nécessite l’approbation des deux conseils. Les chambres fédérales

justifiant les moyens financiers affectés ; • f_41 L'amélioration de l'équilibre financier, le renforcement de la transparence des finances publiques et la simplification de la lisibilité budgétaire ; • el L'accroissement du rôle du parlement dans le contrôle financier, dans l'évaluation des politiques publiques et dans l'amélioration de la qualité du débat budgétaire. 2 2. Les principales propositions de réforme de la LOLF : Le projet de la loi organique relative à la loi

été un facteur majeur de développement des démocraties parlementaires. L'institution de "l'immunité parlementaire" est issue de la lutte entre le monarque et le parlement. De ce fait, l’immunité parlementaire n’est pas un privilège au bénéfice de l’un ou l’autre membre de l’Assemblée Nationale, mais une garantie d’indépendance du Parlement et de ses membres vis-à-vis des autres pouvoirs. En effet, élu pour représenter la Nation, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote

ordonnances La volonté des constituants de 1958 de rationaliser le régime parlementaire se manifeste dans l'une des fonctions essentielles du Parlement qu'est l'oeuvre législative et ce que manifeste l'alinéa 1er de l'article 24selon lequel « Le Parlement vote la loi » et qui remplace l'ancien alinéa 1er de l'article 34 qui disposait que: "La loi est votée par le Parlement" (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008) . Le Gouvernement dispose de nombreux moyens lui permettant d'accélérer ou de ralentir, selon

les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. et l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure

impraticable et dangereux. Le régime présidentiel est présentement hors d'état de fonctionner en France. L'impossible régime d'assemblée Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une Assemblée. L'Assemblée n'est pas seulement le pouvoir législatif et le contrôle budgétaire. Elle est la politique et le Gouvernement, qui tient d'elle l'origine de son autorité et qui, dépendant de son arbitraire, n'est

cantons serait énorme et la compétitivité de la région pourrait, à long terme, être mise en jeu. « Seuls, on se heurte à nos limites », dit Kirchmayr. Jusqu'à maintenant, la politique de Bâle-Campagne était sceptique face à de telles idées de fusion. Cependant, les Verts sont convaincus que les temps ont changé : « En raison de la situation financielle, Bâle-Campagne se retrouve, aujourd'hui, un peu avec le dos au mur. Nous ne voyons, à long terme, aucune autre alternative que la fusion. » (2) L'histoire

seuls. Il pense que l’exécutif doit procéder du chef de l’Etat (il doit « investir »/choisir l’exécutif). Ce ne peut pas être le parlement mais le chef de l’Etat qui va nommer le Premier Ministre « concilie l’intérêt général quant au choix des --Licence 1 Droit – 2nd semestre – Droit Constitutionnel – Introduction – page 1 hommes avec l’orientation du parlement » (respectable et respecté et qu’il ait une majorité à l’assemblée : dignité et compétences de la fonction). Mais qui désigne le