Long Parlement

Elections .............................................................................................................. 6 Etat de droit.......................................................................................................... 9 Le Parlement .......................................................................................................11 Pluralisme démocratique .....................................................................................13 2.4 Séparation des pouvoirs

l’orientation politique du régime. * La guerre en Algérie a légitimé le principe d’un abandon du pur régime parlementaire pour l’instauration d’un régime présidentiel qui s’est renforcé tout au long des premières années. 1- Un régime présidentiel - Elu pour 7 ans, le Président assure et conduit la politique de la France ; il nomme son premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier => Le premier ministre

plus sage, plus composée de notable, se sont les monarchistes qui la veulent. Premier principe : Un président. Monarchistes se prononcent tout d’abord pour un mandat très long du chef de l’exécutif, il va être décidé en 1873 en même temps que l’on confie la présidence à Mac Mahon, un mandat de 7 ans. Mandat long pour que les monarchistes se donnent du temps. Mac Mahon (monarchiste) est au courant de cet objectif et dans l’hypothèse d’un accord entre monarchiste avant la fin du mandat, il

membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l'Union française, qualifié pour délibérer des lois et des problèmes intéressant l'Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications. Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage

nait donc la C° de la 4ème République. Celle-ci sera promulguée le 27 octobre 1946. 2- La volonté de restaurer le régime parlementaire La C° du 27 octobre 1946 ne s'écarte pas de la tradition de la souveraineté parlementaire. En effet, le Parlement demeure la clé de voute des institutions mises en place, et l'assemblée nationale constitue à elle seule la clé de voute de ce régime. En effet, si une seconde chambre a bien été maintenue, elle ne peut pas empiéter sur les attributions de la chambre

République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les

Problème : depuis 1958, réalité est différente. En réalité c'est le président qui détermine cette politique. Le gouvernement se contente d'appliquer les directives du président. Depuis 1958, répartition implicite des tâches : président décide sur le long-terme les grandes réformes que ce soit en matière de politique intérieure ou extérieure, le 1e ministre doit lui prendre en charge les contingences, cad la politique quotidienne, la gestion des partenaires sociaux (profs, étudiants, syndicats, infirmières)

Toutefois, tout au long de notre dissertation nous éviterons de spécifier les différents modes d’élections tels que pratiqués pour les autres élections nationales (municipales, législatives, sénatoriales …) Il est clair que l’étude de l’élection présidentielle en France est d’un intérêt juridique majeur. Ce mode d’élection permet au président de la République d’avoir une certaine légitimité dans l’exercice du pouvoir. Contrairement au Premier Ministre ou aux membres du parlement, le Président est

1 DROIT PUBLIC REMARQUE PRELIMINAIRE L’enseignement  du  droit  public  en première année de capacité en droit se  déroule  tout  au  long  de  l’année,  de   septembre  jusqu’à  fin  avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires. D’une  part,  le  cours  est  donné  sous  la  forme  d’un  texte  écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le

itutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de laGrande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courantsréformateurs qui estiment que l'action publique doit être plus « scientifique » et rationnelle,notamment en matière de finances alors que des experts économiques prennent de l'importance: lacapacité d'expertise inhérente aux techniciens d'une action publique efficace ne se trouve pas surles bancs du Parlement, mais doit être