Long Parlement

et 1887, la république du Jure. C'est la plus long de la Constitution de la France. Elles'éffondre avec la seconde guerre mondiale. Rupture avecl'ordre imperiale. La 4 éme république : 27 octbre 1986, une rupture avec l'origine du Vichy et la troisiéme république. Elle a dure que 12 ans. Le rétour du generalle de gaulle 1986. la guerre d'algérie. C'est un changement non violent. Il l'a falluune révolution. Il n'a pas eu de guerre. Le parlement dela 4éme république écrit eux même leurs lois

pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session de printemps. Puis

DROIT CONSTITUTIONNEL | Les formes d’organisation du pouvoir] | Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE

de la République. Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. Article 57 Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique. Article 61 Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des

notamment le droit familial avec le mariage) - les ordonnances royales = elles n'intervenaient que dans quelques domaines très particulier, les + importantes datent de Colbert. - la doctrine qui a favorisé l'unification du droit - la jurisprudence des parlements (l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux) - le droit intermédiaire = a occupé une période de la révolution F à 1804. Pendant cette période, la révolution avait tenté une unification du droit en donnant un rôle prédominant à la lois. Mais

→ Comment justifier le rôle central du juge constitutionnel dans les démocraties contemporaines? «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux

l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de

pouvoir judiciaire représenté par les parlements étaient déjà bien présents à cette époque. En effet, des problèmes de compétences émergent, lorsque l’administration et les particuliers se retrouvent en confrontation ou lorsque les litiges en question sont d’ordre privé mais relatifs aux intendants du roi. Dans ces situations se crée un fort contentieux au sein duquel les deux fonctions prônent leur compétence en la matière. Dans cette mesure, les parlements troublaient le pouvoir royal, notamment

nationale). Plusieurs reformes constitutionnelles ont donc été mises en œuvre au fil du temps : une timide révision constitutionnelle en 1995 notamment, et une nouvelle, plus récemment, en 2008, qui avait pour dessein de restaurer les droits du parlement et de ses représentants. Il s’agissait, par ces rationalisations, de codifier clairement et constitutionnellement les moyens d’actions réciproques des pouvoirs les uns sur les autres et d‘afficher leur modalité de fonctionnement pour respecter -du

La situation française a été critiquée ; ces critiques reposaient essentiellement sur 2 éléments. Plusieurs critiques ont été effectuées : - Ce mode de contrôle serait illégitime, dans la mesure où il remettrait en cause la souveraineté du Parlement en étant effectué contre le vote de la loi et sa promulgation par le chef de l'Etat. Car ce système ferait intervenir la juridiction constitutionnelle dans le processus d'élaboration de la loi. - Sur un plan technique, les juges saisis ne disposent