Long Parlement

constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les règlements

mois. Il espère ainsi pouvoir rétablir l'ordre républicain. Ensuite, il requiert la possibilité pour son gouvernement de réviser la Constitution de 1946. C'est, selon lui, un moyen d'établir une stabilité institutionnelle et donc un moyen d'action à long terme. Ces deux prérogatives seront accordées au général de Gaulle par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui transforme les obligations morales de son discours d'investiture en obligations juridiques. Une loi constitutionnelle est par définition

République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais

généralement, c’est parce qu’il ne remplit plus les fonctions que l’on attend de lui. Pour ce qui concerne la IVe République, c’est un régime qui n’a pas fonctionné correctement, notamment en raison de la répartition des pouvoirs. Régulièrement, le Parlement, bloqué par les conflits politiques, se déchargeait de sa tâche sur l’exécutif. Il n’exerçait pas véritablement son pouvoir législatif. Par ailleurs, un autre problème était l’impossibilité de mettre fin à ces conflits politiques. Les affrontements

pendant plus de 70 ans. Il faudra attendre le 21 octobre 1945 pour que les Français soient invités pour la première fois depuis 1870 à exprimer directement leur volonté par voie du référendum. Il sera pourtant mis de coté par la suit pendant tout le long de la IV République. Dans la Constitution de la Ve République, le référendum est introduit à l’article 11 et 89 selon les souhaits de De Gaulle. La constitution 1958 fut d’ailleurs elle-même instituée par référendum. En Allemagne, la loi fondamentale

sur de nombreuses lois à respecter en tant que citoyen. Une loi est une règle que tout citoyen doit respecter. Ces lois sont les mêmes pour tous et des sanctions sont prévus en cas de leur non respect. Pour être mise en œuvre ces lois parcourent un long trajet dans les institutions politiques Française, avant d’être validées par le président de la République. En France, la Vème république est un système démocratique où le pouvoir est partagé parmi différents acteurs, le président de la république

par l'Etat, à la gestion de la dette publique ainsi que la dette viagère, aux autorisations d'engagement par anticipation ou aux autorisations d'engagement peuvent engager l'équilibre financier des années ultérieures. Les plans à long terme approuvés par le Parlement et les lois de programmes prises pour leur application ne peuvent engager l'Etat à l'égard des tiers que dans les limites des autorisations d'engagement contenues dans une loi de finances. Seules, des lois de Finances dites rectificatives

organe constitutionnel. Il est titulaire exclusif de la fonction exécutive. Il est le Chef suprême de l’Etat, et possède tous les pouvoirs. Le pouvoir législatif appartient à la fois à l’Empereur et aux deux Chambres. La Chate de 1814 institue un parlement bicaméral : Chambre des Députés et Chambres des pairs. En 1830, le Roi reste le détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Cependant, à parti de cette Charte, il n’a plus l’exclusivité de l’initiative législative. Les Chambre disposent alors de l’initiative

judiciaire est dévolu à une Cour suprême. Comment se fait-il que dans le silence de la constitution, le juge s’est reconnu un tel pouvoir ? Hamilton avait développé une argumentation en faveur du contrôle, argumentation très moderne. Fin du XVIIIème. Le parlement peut mal faire et s’appuyer sur la législation coloniale britannique. Une majorité peut être oppressive. Aucune législation contraire à la constitution ne saurait être valable. Dans « The Federalist » S’il existe une contradiction entre constit et

tellement difficiles et pénibles qu’elle est renvoyée d’institution en institution. En effet, le Gouvernement qui est responsable de cette fonction va plutôt préférer avoir recours à l’ordonnance pour aller plus vite que d’avoir un long débat législatif avec le Parlement. La simplification du droit touche plusieurs domaines diverses et variés. En effet, on passe du domaine du tourisme à celui de l’éducation en passant par le secteur agricole et le domaine du transport. En une journée, les débats