Long Parlement

L’exécutif doit procéder du chef de l’Etat et non du Parlement. Le système de 1946 est un système dans lequel le parlement investit le chef du gouvernement et le gouvernement ensuite. Dans la constitution de 1946, le chef de gouvernement et le gouvernement lui-même procède de l’Assemblée. De Gaulle est donc opposé à cela : Le chef de l’Etat doit nommer le 1er ministre. Le choix appartient au chef de l’Etat et non aux partis politiques ou au Parlement : il faut prendre quelqu’un de valeurs digne de ses

viagère ; • les dépenses imprévues et les dotations provisionnelles. Article 15 Les dépenses d'investissement comprennent : • les dotations affectées aux dépenses résultant de l'exécution des plans de développement approuvés par le Parlement; • les dépenses non prévues au plan de développement et programmées dans la loi de finances, destinées à la préservation, la reconstitution ou l'accroissement du patrimoine national. Des dépenses de personnel non titulaire peuvent être

Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder l’article 49, alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif des questions posées au Gouvernement - XIIe législature (2002-2007) Organisation des travaux de l’Assemblée

de la Recherche (2004-2005), il fait voter par le Parlement, la loi Fillon pour l'éducation. À la suite de la victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2007, François Fillon est nommé Premier ministre le 17 mai 2007 et forme son premier gouvernement. Il est reconduit le 18 juin suivant, à la suite de la victoire de la droite aux élections législatives : son deuxième gouvernement est, en durée, le deuxième gouvernement le plus long de la Ve République après celui de Lionel Jospin

Président, par conséquent le texte ne lui en confère pas la légitimité. Cette prononciation sur les grands choix de la France doit seulement intervenir dans le cadre de la mission d’arbitre. Un point doit être abordé à propos de la légitimité du parlement : certains auteurs affirment désormais que le chef de l’Etat aurait une légitimité supérieure du fait que les parlementaires ne sont élus que par une fraction du peuple ; ainsi c’est l’idée que l’on retrouve sur le site de la documentation française

Conseil constitutionnel. « La création du Conseil Constitutionnel, manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieur édicté par la constitution. La constitution créer aussi une arme contre la déviance du régime parlementaire » déclare Michel Debré dans son discours du 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel est un organisme créer par la Constitution française de la Cinquième République, qui à pour mission de contrôler la constitutionnalité

Les normes Constitution de 1958 : art 34 prévoit que le Parlement est compétent pour fixer l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts. Ordonnance portant loi organique 1959 relative aux lois de finances : principes du droit budgétaire, détermine la structure et le contexture du budget, organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001

réseaux de la résistance : get ready. PMF !!! Demande à un avion prêt à décoller pour Londres en cas de problème. Climat insurrectionnel. Le 29 Mai, le président Coty adresse un message au parlement pour lui dire qu’il a décidé de faire appel « au plus illustre des Français ». Coty menace de démissionner si le parlement refuse. Les avions de l’armée de l’air se détournent : les avions ont décollé de Corse vers Paris. Coup d’Etat évité de très grande justesse. DG revient en force le 30 et 31 Mai !

pourra être destitué en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat. ... La destitution du président est prononcée par le Parlement qui siège en qualité de haute Cour de la république. La destitution du président doit être approuvée par une majorité de 2/3 des membres qui composent le Parlement. Le général De Gaulle a institué une responsabilité particulière qui n'a pas été reprise par ses successeurs car trop dangereuse. Pour le général De Gaulle et pour

constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle du monarque qui va conduire à ce que nous connaissions une tradition