Long Parlement

le sénat et la chambre des députés, son mandat est de 7 ans et il est rééligible. En principe ses attributions sont très large, il nomme les ministres, il négocie les traité, il dispose de la force armé, il partage l’initiative des lois avec le parlement, il peut dissoudre la chambre des députés. Mais il est irresponsable politiquement, donc tous ses actes doivent être contresigné par un ministre. Cette procédure de contre seing favorise le transfert du pouvoir exécutif du président vers le gouvernement

conduire la politique étrangère de l'État, - diriger l'armée, - diriger les services publics… Le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs spécifiques, parfois qualifiés de discrétionnaires, avec des décisions prises directement sans le consentement du parlement, notamment dans le cas de crise ou d'urgence nécessitant une action rapide. En outre, contrairement au pouvoir législatif, les délibérations du pouvoir exécutif ne sont accessibles ni au public ni aux médias. Antiparlementarisme : courant d'hostilité

→ affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions

 dans les textes, le Premier ministre qui, comme il dirige l'action  du gouvernement (art. 21), « détermine et conduit la politique de la nation» (art. 20). Une interprétation variable dans la mise en œuvre de ces deux articles a pu être opérée tout au long  de la V°République. La pratique institutionnelle montre en effet une prééminence du Président de la  République comme « chef de l'exécutif » en période de fait majoritaire. En effet, le Président est élu  en fonction de son programme politique et

parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques

IVème République étant encore nettement sous cette conception légicentriste avec un parlement qui, par sa légitimité, avait une prépondérance sur les autres organes. Toutefois, ce Conseil va voir son rôle se détourner de l'objectif premier qui lui fût assigné en 1958, pour se voir accaparer d'un plus grand domaine de compétence. Il est ainsi intéressant de se pencher sur le changement de son rôle tout au long de la Vème République et de voir l'ampleur que celui ci a pris dans la vie juridique

existe de nombreux types de loi : les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois référendaires , les lois de programme, les lois ordinaires… Pour traiter ce sujet, le terme « loi » sera pris dans son acception large d’ « acte voté par le Parlement » (cours de Y. Aguila), dont le domaine est défini à l’article 34 de la Constitution. La dichotomie traditionnelle des domaines règlementaire et législatif (définis respectivement aux articles 34 et 37 de la Constitution) est en effet un des aspects

attributions du Premier Ministre 52 B] Les fonctions collectivement exercées par le gouvernement 52 Chapitre 3 : Le pouvoir législatif 54 Section 1 : Le statut du Parlement et de ses membres 54 §1 : Le statut du Parlement 54 §3 La conférence des présidents 62 Section 3 : La fonction de contrôle exercée par le Parlement 62 §1 L’information parlementaire 62 A] Les questions parlementaires 62 Les questions écrites 62 2) Les questions orales 63 B] Les missions 63 C] L’information par

du Gouvernement) par le monarque, pour un mandat de quatre ans. Le Conseil des Ministres est nommé par le monarque, sur recommandation du Premier Ministre. Le parlement, appelé Etats généraux, compte deux chambres : le Première chambre (chambre haute) et la Seconde chambre (chambre basse). Le gouvernement a le droit de dissoudre le parlement, ou l'une ou les deux chambre. L’actuel gouvernement, le cabinet Rutte, est constitué d'une coalition entre le Parti populaire libéral et démocrate (VVD) et l'Appel

gouvernement avec une simplicité certaine, et sans réelles contraintes de temps. De plus, ce dernier n'a, lui, pas le pouvoir de dissoudre l'assemblée nationale. Cette inégalité s'ajoute à un problème apparaissant à la fin de la troisième république : le parlement est morcelé du fait des opinions politiques nombreuses et divergentes, ce qui suscite des difficultés entre les parlementaires pour discuter des lois. Face à cette contrainte, un processus se met en place : les parlementaires délèguent une partie