Louis Vii Commentaire 1155

n’existe pas une action politique qui ne soit pas soutenu par une pensée politique. A l’époque qui nous intéresse le plus set les conseillers étaient le plus set des hommes d’Eglise avec Suger abbé de St Denis qui fut le conseiller du roi Louis VI puis Louis VII. Toutefois, très vite ces ecclésiastiques qui forment l’entourage du roi ont été remplacés par des personnages formés à l’école de droit (Romain ou canonique), les légistes du roi. Ces légistes tout naturellement se sont servis du droit pour

L’incontestable restauration de l’autorité royale sous Charlemagne ne survit er guère que dans les principes sous le règne de son fils, Louis I , dit Le Pieux. 1) L’acte de naissance de la Francia occidentalis Les habitudes germaniques de partage entraînent, à la mort de Louis le Pieux (840), des guerres entre ses trois fils : Lothaire, Charles et Louis (bataille de Fontenay (oy)en Puisaye, le 25 juin 841). À l’issue de cette boucherie, les rois comprennent la nécessité d’un accord : c’est l’objet

implicatiopn uniforme du droit dans l’ensemble de l’Empire. L’empereur choisit parmi les agents du Palais. Critere : richesse, fortune pr eviter toute tentative de corruption. L’apogée de mici dominici c’est sous charlemagne, et déclin dés le régne de Louis le Pieux. Empereur de moins en moin exigeant donc ils sont de moin en moin disposés à servir interets du ROI. Disparait sous le régne de Charles le Chauve. D Les finances et l’ Armée 1 Les Finances Réformes partielles. Reprise du cadre

Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes. Et cette activité connaît deux formes : l'équivalent de notre doctrine et l'activité de consultation. Les juristes écrivent des commentaires, et délivrent des consultations qui portent le nom de « responsa » (réponses). Dans l'un et l'autre cas, ils contribuent à la création du droit par l'interprétation. III. L’édit du préteur • L’édit du préteur est la source principale du droit

gestion du palais royal. Mais avec le temps, ses fonctions s’accroissent : il devient à la fois principal ministre et général des armées. 12 Au IXème siècle, l’archevêque de Lyon Agobard s’indigne d’une telle situation directement auprès de l’Empereur Louis le Pieux, fils de Charlemagne : « Comment accepter qu’unis dans le Christ, les sujets de l’Empereur chrétien restent désunis par la diversité des lois ? Plût au ciel qu’unis sous un seul roi très pieux, tous fussent régis par une seule loi ! ». 13

International Labour Standards”, (1993) 14 Comparative Labour Law Journal 138. ................................................. 373 394 413 Référence supplémentaire • Convention de Vienne sur le droit des traités, 22 mai 1969 (27 janvier 1980), (1980) 1155 R.T.N.U. 353. SECTION 2 - Les caractéristiques des normes internationales du travail Texte • Governing Body, Follow-Up to the Report of the Governing Body, Working Party on International Labour Standards, Geneva, International Labour Office, November

Digeste non pas une œuvre d'historien mais une œuvre utile de praticien. -Les fragments sont d'une autorité égale comme s'ils sont dits de la bouche de l'empereur. -La constitution TANTA vers 533 après J.C promulgue le Digeste et précise que tout commentaire est désormais interdit. Nous avons aussi les Institutes qui sont des manuels destinés à l'usage des étudiants. Enfin, les Novelles est un recueil de constitutions impériales suivant la rédaction du Code (suivront à l'avenir). Conclusion :

forme plus souple qui existait dès le XIIIe siècle, une impulsion nouvelle et une tonalité plus personnelle. Ces textes hybrides où s'entrelacent un récit prétendument autobiographique, des réflexions, des insertions lyriques (illustrations ou commentaires) et des récits mythologiques, sont à la frontière entre le roman et la poésie. Le célèbre Voir Dit de Guillaume de Machaut en est l'un des exemples les plus achevés. |      II- L'INVENTION DE LA POÉSIE 12- Les genres poétiques à forme fixe

Salegast et Windogast qui, réunis pendant trois sessions judiciaires pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits, ont décidé de chaque litige : Titre I : La citation en justice ; Titre II : Du vol de cochons : Titre III à VII : Vol des autres espèces de bétail ; Titre VIII : Dégâts aux arbres ; Titre IX : Vol d’abeilles ; Titre X : Dégâts aux récoltes ; Titre XIV : Rapt de femmes libres par des hommes libres … "` Titre XX : Coups et blessures `1 : Siun homme

du IIème siècle avec les grands juristes qui ont introduit de nouvelles façons d’exposer les règles et une classification de celles-ci. A partir de là, la doctrine classique s’est développée et a produit un grand nombre de traités juridiques et commentaires sur les sources du droit. Cette science du droit est devenue le dépositaire du vieux droit par opposition au droit nouveau, la législation impériale. Etape dans l’histoire, c’est à Rome pour la 1ère fois qu’on constate une activité doctrinale propre