Louis Xiv Ordonnance Civil

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

- l'avant code civil A/ les influences 1§ La coutumes > se pose un problème que mon paragraphe est détaillé mais il me manque une idée sur la réutilisation d'une coutume clairement dans le code civil en source d'inspiration 2§ ordonnances royales B/ La rédaction 1§ mise en place du code 2§ l'application du code II- l'après code civil A/ la diffusion 1§ diffusion au sein de la France 2§ diffusion internationale B/ La remise en cause 1§ un code bourgeois et libéral

[pic] Introduction En 1614, sous Louis XIII, les états généraux furent pour la dernière fois réunis avant la crise qui allait provoquer en 1789 la disparition de l’ancien régime. Ces états généraux de 1614, à la différence de ceux qui avaient précédés, se sont déroulés dans la plus grande confusion. Les ordres ne purent pas s’entendre. De plus, c’est aussi le problème de la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui

crises : guerres de religions, minorités des Rois (Louis XIII, XIV, XV). L'institution monarchique a progressé. Elle reste fidèle aux principes du Moyen Age, mais elle s'oriente vers la monarchie absolue. Limites Chronologiques de l'Ancien Régime: 1453 – 1792 1453 : Fin du Moyen Age, début des temps modernes ; Jeudi 21 septembre 1792 : date du décret par lequel la Convention abolit la royauté. Les idées : la monarchie est vraiment absolue sous Louis XIV avec Bossuet et la doctrine de monarchie de

roi très chrétiens . Titre apporté à partir de louis 12 ..Il est le lieutenant de dieu sur terre . Respect et obeissance . C un psg hors du commun , un intercesseur entre dieu et les sujets .Cette dimansion ne fait pas le roi . Il reste humain qui passe du monde céleste au monde réel . B :contenu et expression de la souveraineté royale . Les pouvoirs réels du roi sont toujours supérieurs de ceux qui donnent les juristes . 1/ faire loi et ordonnance 2/il a droit d’anoblir et de créer des officiers

coutumières forment une constitution du royaume. Les nouveaux développements des lois fondamentales A. Indisponibilité du domaine, du royaume et de la couronne a) Le roi ne peut pas aliéner les biens de la couronne Règle de l’indisponibilité, ordonnance de 1559, édit de Moulin, février 1556. Le roi ne doit pas aliéner les biens de son domaine. Deux aménagements, c’est les apanages, certains biens du domaine qui sont affectés. Engagement, si le roi remet en gage le bien du domaine à quelqu’un qui

Capet est un roi élu. Le dernier roi de France = Louis V et lorsque ce roi meurt il lui reste un oncle Charles de Lorraine qui a deux défauts = pas de réseau de fidélité très étendu et surtout il est au service de l’empereur Allemand. Dans ces conditions les grands n’ont pas confiance en lui. L’autre candidat est Hugues Capet qui depuis 960 porte le titre de duc des Francs. Titre que se situe juste derrière le roi. Ce titre lui avait été donné par Louis V donc il est encore dépendant du roi ou d’un

de loi fondamental régissant autrefois le royaume, aujourd'hui la France. Sous l'ancien régime (Louis XIV, Louis XV, Louis XVI), le roi était conçu comme un monarque absolu dont la volonté s'imposait aux sujets. Louis XV avait eu l'occasion de rappeler que le roi était lui-même un monarque absolu. En 1766, alors que le Parlement de Paris refusait d'appliquer les édits qu'ils avaient promulguée, Louis XV a dans un discours Le discours de la flagellation, a résumé en une phrase la conception qui était

formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires C - Le Sénat §2 - Les premières lois écrites, les lois valeriae horatiae §3 - La rareté des lois votées Section 4 - Le droit prétorien §1 - La fonction du preteur dans le procès civil romain §2 - Le preteur créateur de droit §3 - L'édit du preteur, une source de droit féconde Section 5 - Les débuts de la jurisprudence CHAPITRE 2 – L'EMPIRE ROMAIN ET SON DROIT Section 1 - Le principat §1 - L'aurore d'un nouveau régime §2 - Le

L'évolution du pouvoir du roi de France de Hugues Capet (987) à Louis XIV (1643) Synthèse élèves Plan de la matière 1. Faiblesse des premiers Capétiens : D'une royauté élective à une royauté héréditaire (987-1180) 2. Le règne de Philippe Auguste (1180-1223) 3. Le règne de Louis IX ou "Saint Louis“ (1226-1270) 4. Le règne de Philippe le Bel (1285-1314) 5. La crise de la Guerre de Cent Ans  (1337 – 1453) (15 minutes) 6. François Ier, les prémices de l'absolutisme (1515-1547)