Louis Xiv Ordonnance Civil

l'exemple de l'Ang , France et All. En 1882 par ex son promulgué un code pénal et un code d'instruction criminelle à partir des modèles français. Le droit allemand pour sa part inspire davantage la loi sur l'org judiciaire et le code de procédure civile entré en vigueur tous les deux en 1890. Les réformes de la fin du 18e s ont elles anéanti les traits culturels originaux du Japon , un observateur superficiel répondrait l'affirmative , pourtant à en croire le professeur Kitamura " méfier vous des

François Ier cherche non seulement à imposer l’usage du français dans l’administration, mais aussi à réformer la justice. Elle réaffirme enfin l’obligation faite aux prêtres de tenir à jour les registres paroissiaux (naissances et décès, état civil avant l’heure). L’image du Roi renforcée : François Ier ramène d’Italie le modèle du Roi mécène, qui est le protecteur des Arts et des intellectuels. La venue de Léonard De Vinci en France, la construction ou l’amélioration de châteaux comme ceux

avec son règne un désir constant manifesté par tous les monarques de France jusqu’au XVIIème siècle, avec l’aide de grands juristes et conseillés tels que Jean Baptiste Colbert ou François Michel Le Tellier. Outre ces grands hommes dévoués au Roi Louis XIV, on retrouve bien avant des théoriciens de la monarchie absolue qui dans leur ouvrages avaient pour but de consacrer les pouvoirs d’un Roi despote (dans le sens que l’on donne à ce mot au XVIIème siècle : en grec on dit despote quelqu’un qui peut

enlever toutes les femmes de Sabine. Il y a donc à partir de là une organisation politique tripartite : – Le ROI (Il n'est pas essentiel, il est choisi pour ses qualités de guerrier et de religieux). Il a un pouvoir d'Imperium, qui est à la fois civil et militaire. Son pouvoir est donc souverain. (pouvoir de décision non-partagé, sans appel et de dernier ressort). – Les COMICES : Assemblée populaire à Rome qui réunit les premiers citoyens de Rome. Elle est dominée par l'aristocratie. Son

riches de la République naissante qui plus tard constitueront la nobilitas) ce qui exclue le 'peuple' donc sorte de révolution juridique puisque la majorité va réussir à limiter cette toute puissance des consuls en donnant des grandes règles de droit civil sur une base légale --> cela en exerçant une pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit = > des actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés

pour s'enfuir à Genève. 1606: La soumission des princes est assurée et la France entre enfin dans la paix civile. Une trêve de douze ans s'instaure alors entre l'Espagne et les Provinces-Unies. 1609: La mort du duc de Clèves fait entrer la France dans une grave crise de succession. Les catholiques et les protestants se disputent le trône. 1610: La succession est confiée au futur Louis XIII qui n'a que neuf ans alors que son père s'enfuit à carrosse mais est assassiné par un catholique nommé

finit par son assassinat en -90. 
Sylla joue un grand rôle dans la conquête de l’Orient. Il fait entrer son armée dans Rome, interdit par le pomerium dans les années 80 et il dresse des listes de proscription, des «ennemis» de la République, guerre civile. Il devient dictateur, statut donné lorsqu’il fallait triompher d’une situation exceptionnelle. Sylla élabore une dictature pour refonder la république. Il fait tout une suite de réforme : augmentation du nombre de sénateurs de 100 à 3OO, moralisation

les décemvirs souffraient qu'on appelât entre eux de leurs décisions. Texte n°2. Extrait de l’Enchiridium (D.1.2.2.12) de Pomponius (〜110-170 de n.è.) Ainsi, dans notre cité, nous avons ou bien le droit constitué d’après la loi, ou bien le droit civil proprement dit, qui, sans qu’existe rien d’écrit, consiste dans la seule interprétation des experts, ou bien les legis actiones qui contiennent les formes pour agir en justice, ou bien le plébiscite établi sans l’aval des sénateurs, ou bien l’édit

administratif. Le droit réglé les rapports privés entre les individus : propriétés des biens, les contrats. Le droit privée au départ n’est pas le droit de l’état ( c’est tout d’abord le droit de la famille… ) C’est ce que les romains appelles le droit civil, ce qui régit la vie quotidienne des particuliers. Dans toutes sociétés il y a des règles qui se sont mises en place de façon coutumiers orales ou écrites et qu’on respectes. Le droit dans son essence plutôt que pouvoir et règlement, c’est l’auto

soient connues de tous facilite la procédure. Préoccupation de rendre Droit accessible au Moyen-âge. Mais comme majorité analphabète, pas simple. Mais dans but de faire comprendre lois à populations, au milieu du XIIIème siècle sous le roi Saint-Louis, on met sous formes d'Adages, de proverbes populaires, un certain nombre de règles de Droit. On prend des images très concrètes, des comparaisons, pour faire comprendre sens de la règle de Droit. Exemple: "Le mort saisi le vif, son plus prochain hoire