Loyauté Contractuelle

 DROIT DES OBLIGATIONS PARTIE I/ LE DROIT DES CONTRATS 4 SECTION PRELIMINAIRE – LES FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression

1134-2 du Code Civil). Le consentement mutuel des contractants est également nécessaire pour les modifications des clauses du contrat. C/ Le contrat doit être exécuté de bonne foi Il doit être exécuté dans un esprit de loyauté (article 1134-3 du Code Civil). En cas de litige, le juge apprécie la bonne foi en se référant à la notion de « bon père de famille ». D/ Le problème du contrat simulé La volonté réelle des parties est parfois masquée par

ion ciPréparation pour interrogation Les grands principes du droit des contrats : La liberté contractuelle : qu'est ce que cette liberté ? - liberté de contracter ou non : le contrat est un acte de volonté, s'il n'y pas de volonté, il n'y a pas de contrat. Exception : L 122-1 du code de la consommation interdit à un professionnel le refus de vente ou le refus de prestation de service à un consommateur sauf motif légitime - liberté de choisir son cocontractant : on ne peut se voir imposer

principe de lʼautonomie de la volonté Lʼobligation contractuelle repose sur lʼautonomie de la volonté des parties. Lʼautonomie de la volonté signifie que le contrat tant nʼa dʼobligation que parce quʼil lʼa voulu. Sʼil lʼa voulu il est obligé par cette obligation. Lʼautonomie de la volonté est la traduction dʼune philosophie et dʼune doctrine économique du 19ème siècle : celle du libéralisme économique qui se traduisait par un adage «qui dit contractuel dit juste». Lʼautonomie de la volonté a donc entrainé

Le contrat p. 5 Sous-titre 1 : La formation et les effets du contrat p. 5 chapitre1 : La formation du contrat p. 6 Chapitre 2 : Les effets du contrat p. 9 Sous-titre 2 : L’inexécution du contrat p. 14 Chapitre 1 : La responsabilité civile contractuelle p. 15 Chapitre 2 : Le cas particulier du contrat synallagmatique p. 18 20 Titre 2 : Les quasi-contrats p. 20 Chapitre 1 : La gestion d’affaires p. 21 Chapitre 2 : L’enrichissement sans cause p. 22 Deuxième partie : La responsabilité civile

déboucher que sur la justice sociale Pr Fouillé : « qui dit contractuel, dit juste » 2) L’évolution du droit des contrats : L’autonomie de la volonté implique 3 principes : - la liberté contractuelle - la force obligatoire des contrats - l’effet relatif des contrats : 1 contrat n’engage que ceux qui l’ont conclu a) L’autonomie de la volonté et le C.Civ : En 1804, le principe de lib contractuelle n’est limité que par de rares règles impératives, règles qui

L’approche contractuelle : outil de maîtrise de risques juridique Introduction : Dans son sens courant le terme obligation renvoie à la notion de contrainte. Notion qui peut venir de la morale ou même de la religion comme par exemple : l’obligation d’aider son prochain. En droit ce terme obligation a un sens plus étroit : L’obligation se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger à l’autre (le débiteur) une prestation

l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des partis. Cette théorie de la volonté dérive de la philosophie des lumières qui affirme que l'homme est fondamentalement libre, et s'il est lié par un contrat c'est parce-qu'il l'a voulu. Elle tire aussi ces racines d'une philosophie libérale : ce qui est contractuel sera juste. Fouilleu : « qui dit contractuel, dit juste » . Quelles sont les conséquence de l'autonomie de la volonté? 3 conséquences : la liberté contractuelle : c'est

principe de la liberté contractuelle. L’entrée en pourparlers est libre, mais, en vertu du principe d’obligation de loyauté, elle implique une éventuelle formation du contrat, d’où, toute une série d’obligations : - obligation de sincérité : selon le principe de bonne foi les pourparlers ont au moins, vocation à aboutir - obligation de confidentialité - obligation de ne pas tromper ou de ne pas séduire abusivement En vertu du principe de la liberté contractuelle, la rupture des pourparlers

obligations et des contrats dispose que : « les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont fait et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans le cas prévus par la loi ». En définitive, on peut dire que le consentement engage à lui seul tant qu'il n'est pas vicié et réfléchi. On retient ainsi l'importance de la lucidité et l'intégrité du consentement dans les rapports contractuels. Et pour qu’il l’en soit, l'ordre public intervient pour