Lutte Contre Loublie

être expressément réservée à une femme ou à un homme. Sur ce point, on se reportera à la fiche « Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat ». La protection contre le licenciement suite à une action en justice Le licenciement est nul lorsqu’il est décidé par l’employeur en raison d’une action en justice engagée contre lui par le salarié concerné, une organisation ou une association le représentant. Le salarié bénéficie d’un droit à réintégration et est considéré comme n’ayant jamais

qui est différent de ses valeurs. Page 1 Il y a plusieurs lois qui interdit la discrimination comme les suivants : LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : ⁃ 1° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race est interdite en matière de protection sociale, de santé, d'avantages sociaux

dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres. Dans une première partie je présenterais la Non-Discrimination à l’embauche, dans une seconde partie j’expliquerais les moyens de lutte contre la discrimination et pour finir dans une troisième partie j’énoncerais quelles sont les sanctions pour les auteurs de la discrimination au cours d’une embauche. I. La non-discrimination : Aucune personne physique ne peut être écartée

que cela est peux être liée a sa situation familiale . Introduction : Dans un premier temps je vous expliquerez ce qu'est la non-discrimination à l'embauche , dans un second temps je vous parlerez des moyens mis en œuvre afin de lutter contre cette discrimination et les sanction encourues . I/ Qu'est ce qu'est que le principe de non-discrimination à l'embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre

concernent beaucoup de citoyen  Quelles personnes protégées ? Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? 2) Les discriminations sont punies par la loi Les lois qui condamnent la discrimination La protection contre la discrimination 3) Analyse d’article 4) Conclusion Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction des critères professionnels et non en se basant sur des critères

c'est ou persistent les discriminations, il est difficile de comprendre d’où viennent ces idéaux. Afin de comprendre une partie de ce problème nous allons nous intéressé a comment lutter contre ce fléau sociale qui est la discrimination a l'embauche. Nous étudierons en première partie comment en lutter contre la discrimination et en deuxième partie le rôle des entreprises. Développement Partie 1 : En finir avec la discrimination à l'embauche Définitions de discrimination :

d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 T COM Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/ 2010Source: Alain

tir. Le « testing » a en effet désormais une valeur juridique de preuve. Dès lors, au vu des résultats de ce testing, Adia souligne que « 10 % des entreprises "testées" pourraient être poursuivies pour discriminations ». Or la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) mène, elle aussi, des testings. Pour l'instant, afin de mesurer avant tout l'ampleur du problème et de sensibiliser les employeurs. Mais, si des améliorations tardaient encore, elle ne s'interdit pas de multiplier les

discrimination dans le monde du travail ? Dans le premier paragraphe j’expliquerai la définition et les raisons d’un employeur pour commettre une discrimination à l’embauche. Ensuite dans le second paragraphe j’évoquerai les luttes et les préventions contre la discrimination à l’embauche. Et pour finir je parlerai d’un exemple de discrimination à l’embauche. II) Développement : Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion