Légalité De Crise

se donner une légitimité en renvoyant à l’avenir, la haine du monde bourgeois 3. Une orientation antireligieuse, plus précisément antichrétienne Une idéologie à l’autorité absolue (R.Aron) : l’idéologie officielle imposée à tous; l’absence de légalité que remplace un régime d’exception; le refus de la démocratie parlementaire ; l’unanimisme et le culte du chef Une atomisation de la société (H.Arendt) ou une volonté fanatique d’homogénéité (I.Kershaw): le refus de toute conflictualité politique

obligation morale. L'obligation Juridique s'appuie sur un rapport de correspondance entre la légalité et la légitimité. La liberté se définissant par l’état d’une personne qui n’est ni prisonnière, ni sous la dépendance d’une autorité, ni sous la soumission de quelqu’un ou quelque chose, donc sans entraves externes dues à la société ou aux lois, la question : « Le devoir est-il l’obstacle de la liberté ? » met en crise le sujet. En effet les notions devoir et liberté font l’objet d’une dialectique, le devoir

différents milieux dans lesquels il est amené à évoluer : -Milieu familial( éducation donnée aux enfants) -Milieu de la rue (bon ou mauvais quartier) -Milieu scolaire (très déterminant) - Milieu économique (pauvre /riche ; période de crise) II : LE DROIT PENAL COMME MATIERE DE REFLEXION L’analyse juridique du P.C se fait à travers les matières de droit pénal . A : Les matières de droit pénal a) Le droit pénal général : c’est l’étude de l’ensemble des interdictions

dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ». De même, le juge administratif tend à sanctionner le principe de dignité au même titre que l'ordre public, c'est à dire par l'utilisation des pouvoirs de police. B- Les conditions de légalité des opérations de police administrative L’étendu des pouvoirs de police varie selon qu’ils s’appliquent à une liberté garantie par la loi ou aux différentes activités des individus lorsqu’elle est définit par la loi. C’est la loi qui

dont un mémoire universitaire sur les « Limites de la diplomatie coercitive dans la résolution d’une crise » (Lyon III), et un ouvrage sur la « Modélisation d’un système d’analyse permettant l’anticipation de crise politique violente à Madagascar » (CEDS-Madagascar). L e 26 juin 2010, Madagascar a commémoré le cinquantenaire de son retour à l’indépendance 1 en plein contexte de crise politique. Durant cette période, neuf Chefs d’État ont exercé le pouvoir : Philibert Tsiranana 2, Gabriel

LACOMBRADE TD 5 L1B. Le 04 septembre 1958, le Général De GAULLE s’exprime Place de la République à Paris et présente son projet définitif de Constitution au peuple français « c’est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle Constitution. » La légalité qui a permis ce « mandat exceptionnel » est vivement critiquée par la doctrine et notamment par PIERRE PACTET et FERDINAND MELIN SOUCRAMANIEN dans Droit Constitutionnel publié

pour un manque de responsabilité· Peut intervenir en urgence· Peut transmettre une QPC· Peut modifier une décision et la rendre légale en cas de graves irrégularités· Peut annuler une décision administrative illégale ne respectant pas le principe de légalité· Le Juge Administratif est seul compétent il s’appuie sur les grand arrêts et sources du DA. Opportunité politique = conditions d’émergence d’un mouvement socialFaisabilité juridique d'une telle proposition à quel point le projet est-il réalisable

l’action de ceux qui dominent sur leurs parents, leurs fidèles, leurs clients et leurs sujets. C’est par exemple le pouvoir patriarcal et le pouvoir féodal. - La domination est rationnelle et légale lorsqu’elle repose sur la croyance en la légalité des actes des dominants qui sont eux-mêmes théoriquement soumis au droit. La domination est alors liée à la fonction et non à la personne qui exerce la fonction. (L’analyse sociologique présente le pouvoir comme un dominant). Titre I -

pour créer le bloc soviétique ? -Prestige des partis communistes en 1945. Gouvernements provisoires de coalition (communistes et autres). Aux élections : + de 75% (Yougoslavie, Albanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne…) souvent légalité mise en doute. Pression de l’Armée Rouge ? - Crise de Berlin (1949) - Yougoslavie et Albanie, libérées seules : PC dès 1945 (fixed en Youg. ?) -Elimination des partis rivaux. PC = Porte parole des forces d’occupations, s’installe partout, postes clés (police, armée) -Schisme

de rétiscence de la part des autorités du pays refuge. Quelque jours plus tard, la France réclame l'officialisation d'un droit de poursuite dans les eaux territoriales d'un pays avec son accord et en cas de crime flagrant. Peut on plaider la Légalité de l’arrestation, du transfèrement et du jugement en France des preneurs d’otages du navire Francais I. LE DROIT EN VIGUEUR A. la compétence pour neutraliser en Haute Mer Selon l’article 101 de la Convention de Montego Bay, la détention de