Légalité Du Régime De Vichy

: Le discours de Bayeux est prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Homme du 18 juin, homme de la libération, il prononce ce discours dans le contexte de la fin de la 2e guerre mondiale, dans le contexte de l’établissement d’un nouveau régime après celui de Vichy. En effet, le premier projet de Constitution a été élaboré par les communistes et socialistes mais rejeté par les français par la voie référendaire. Un deuxième projet est alors en préparation : DG prend position mais il ne sera pas suivi

................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy................................................................................................................................. p. 2 A. La constitutionnalité du régime de Vichy...............................................................................................................................................................

républicaines face à l’occupant et au régime de Vichy ? I- L’occupation et le régime de Vichy Après la défaite de juin 1940, le territoire français est divisé : - En zone libre (sud), le maréchal Pétain, installé à Vichy, gouverne directement. - En zone occupée (nord), l’administration du pays est placée sous l’autorité des autorités militaires allemandes. En 1940, Pétain obtient les pleins pouvoirs : c’est la fin de la IIIème République. Le régime de Vichy repose sur une idéologie conservatrice

pourquoi faire ? L'engagement dans la résistance a été plus ou moins précoce, dès 1940-1941 ou au contraire plus tardif, en 1943-1944. Les motivation des résistants étaient diverses : refus de la défaite et de l'occupation allemande, refus du régime de Vichy et de la collaboration, refus de la répression et des mesures antisémites, volonté de combattre pour libérer la France. La résistance a revêtu des formes multiples qui allaient de l'attentisme prudent ou l'écoute de la BBC, jusqu'à la l'action

Entre la IIIème et la IVème république il y a eu le régime de Vichy. Ce régime fait partie de l’histoire constitutionnelle française, parce que l’étude des mécanismes juridiques utilisés durant cette période montre que le droit peut légitimer certaines pratiques. Le régime de Vichy était un régime dictatorial, mais tout à fait légal. Le point de départ a été la défaite de la France face à l’Allemagne. Certains ressentiments contre la 3ème république, le maréchal Pétain est nommé Président du

zones 2. Les facteurs de son développement 3. Les étapes de l'unification de la résistance III.3 Le rôle de la résistance dans la libération de la France 1. L'action des maquis et les combats de la Libération 2. Le rétablissement de la légalité républicaine 3. Le bilan de l'action de la résistance II. La restauration de la République I. Une nouvelle Constitution II. Une gestation particulièrement

DOSSIER : LEGALITE ET LEGITIMITE « Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » a dit l’écrivain français Chamfort. En effet entre légitimité et légalité une distinction s’impose, un gouvernement tout d’abord se doit d’être légal, c’est ce que nous explique l’ingénieur Henri Fabre dans son ouvrage Principes républicains de droit constitutionnel, publié en 1984, année de sa mort. Dans l’extrait abordé ici, l’auteur nous parle du concept de légalité d’un gouvernement,

gouvernement de France situer à Paris se transfère a Vichy et a Londres se met en place le gouvernement de De Gaule : La France libre. Section I . le gouvernement de Vichy Cette période de 4 ans est marquer par la dictature et la négation des liberté I. La dictature Le cabinet de Paul Réno et ses partisans son diviser pour un poursuite contre l'Allemagne …. Reprendre. Le 10 juillet 1940 les deux chambres ( député et Sénat son réunis a Vichy et adoptent une loi constitutionnel. Cette loi

ministre de l’intérieur tandis qu’il était préfet, M. Papon porte un recours auprès du CE. Pour le ministre de l’intérieur, le fait que l’article 3 de l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental annule tous les actes de Vichy pour cause d’illégalité, suffit à exonérer l’Etat républicain de toute responsabilité en la matière. Outre l’enjeu pécuniaire, il s’agit de déterminer si le requérant n’a agi que sous les ordres de ses supérieurs

République, en France, pendant la Seconde Guerre Mondiale : - Vichy contre la République : En signant un armistice avec l'Allemagne, un traité qui met fin aux hostilités, le 17 juin 1940, Vichy, dirigé par Pétain, profite de effondrement de la République pour installer son nouveau régime. En effet, celui-ci, soutenu par les collaborateurs, a des valeurs bien différentes que celles de la République. Le 11 Juillet 1940, le gouvernement de Vichy se met en place grâce aux « actes constitutionnels » qui