Légalité Du Régime De Vichy

reflet et cause à la fois du poids croissant de la résistance et de l’évolution du régime de Vichy et des autorités d’occupations. Ce devoir portera sur l’étude du « processus de la répression de la résistance de 1940 à 1945 ». La répression est une force policière opposée à la résistance, regroupement d’individus jugés dangereux par le gouvernement. Ce sont des actes ne s’exerce pas dans le cadre de la légalité républicaine, car c’est une violence sans mesure qui s’appuie sur une parodie de

d’un exécutif fort ? D’une part, nous verrons en quoi cette loi traduit un héritage parlementaire très présent (I) sans oublier qu’elle réaffirme des principes démocratiques forts éliminant toute crainte d’un coup d’Etat même si un doute sur sa légalité peut subsister (II). I. Un héritage parlementaire très présent. A) Des parlementaires à l’influence significative. Dès le mois de juin 1946, Charles de Gaulle exprime son projet de Constitution à travers le célèbre discours de Bayeux

de la juridiction administrative Transformations contemporaines de la justice administrative La justice administrative telle que nous la connaissons aujourd’hui est la résultante d’une longue évolution. Ses origines se situent dans l’Ancien Régime, et son affirmation s’est développée tout au long du XIXe siècle. La construction de la juridiction administrative a reposé sur le refus constant de laisser l’autorité judiciaire connaître des affaires du gouvernement et de l’administration. Organe

leader de la France libre, et à se faire reconnaître en tant que tel par les Anglo-saxons malgré leurs réticences initiales. Après la fondation du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) le 3 juin 1944, qui vise à rétablir la légalité républicaine, de Gaulle forme le 9 septembre 1944, un nouveau gouvernement « d’unanimité nationale » qui réunit des résistants et les dirigeants des principales forces politiques. Au sein de ce gouvernement, deux logiques se rejoignent : celle

militaire qui s’engage dans le refus la défaite Toute la vie du Général de Gaulle s’inscrit dans un engagement au service de la France et des Français. En 1940, il refuse la défaite et s’engage, dès le 18 juin, dans la Résistance à l’occupant nazi et au régime du Maréchal Pétain. A°) De Gaulle, un officier-patriote isolé et inconnu Le général de Gaulle, avant d’être actif dans la vie politique était un Officier de Terre de l’école militaire de Saint Cyr. Il a participé à la Première Guerre Mondiale

défaut d’une de ces 3 critères. Etat : titulaire de la souveraineté : L’Etat est titulaire de la souveraineté simplement parce que la souveraineté du peuple (art 3 C°) car la souveraineté du peuple c’est la justification de la souveraineté dans un régime démocratique L’Etat est souverain car il respecte et met en œuvre la volonté du peuple. Le pouvoir de l’Etat est un pouvoir de droit justifié par une règle de droit et qui permet à l’Etat d’utiliser la force ou la contrainte. Ce pouvoir est justifié

Les Français et la République   Ancien régime et monarchie absolue de droit divin prennent fin avec rév fçse. Elle visait à la mep d’un scté et d’un régime politique + égalitaire. En 1789, on veut une monarchie constitutionnelle. Fçs ont perdu confiance en leur Roi après sa tentative de fuite. Ière Rép : 1792-1799. IIème Rép 1848-1852 IIIème Rép 1875-1940 Fçs manquent de culture républicaine jusqu’à la IIIème Rép : grâce à cette Rép, la France se stabilise.   I L’enracinement de la culture républicaine

la loi du 1er juillet 1901 abrogea les dispositions 291 et suivants du Code pénal et affirma la liberté d’association. Postérieurement à la loi de 1901, la liberté d’association ne fut pas remise en cause par le législateur, sauf sous le régime de Vichy qui, sans poser d’interdiction générale, édicta des dispositions particulières interdisant des associations en fonction de la qualité de leurs membres (juifs, communistes, anciens combattants) ou de leur objet (association professionnelle).

Cours de droit constitutionnel sur la troisième République. La IV République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain

l'instabilité politique, la guerre et la tragédie de Vichy ont conduit à une prise de conscience dont le Conseil National de la Resistance s'était fait l'écho. * Conseil National de la Resistance: l'organisme qui regroupe les mvmts de la résistance à partir de 43. Présidé par J.Moulin puis par Bidault. dès que la France a été libérée, a favorisé la mise en place du nouveau gouvernement. La 4eme était le régime de toutes les espérances. Cpdt ce régime d'assemblée s'avère incapable d'instituer un pouvoir