Légalité Du Régime De Vichy

Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise

pas les juristes » Cette citation de Carré de Malberg illustre le fait que lorsqu’un Etat change de constitution ou de régime, ou qu’il se dote pour la première fois d’une constitution, cela s’effectue en dehors des règles. Ce n’est que du fait, par conséquent, les juristes s’en désintéressent. Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de «  originaire » car il

UNITÉ 3. L’ÉVOLUTION POLITIQUE DE LA FRANCE, DE LA RECHERCHE D’UN RÉGIME POLITIQUE À LA III RÉPUBLIQUE (1848 À 1944). 3.4 LA FRANCE DANS LA SECONDE GUERRE MONDIALE. L’armistice de juin 1940 consacre la défaite, et les deux tiers Nord de la France sont occupés. En zone « libre », la IIIe République s’effondre le 10 juillet 1940 à Vichy, et est remplacée par l’État français du maréchal Pétain. Ce régime autoritaire prétend régénérer le pays par une Révolution nationale, et choisit de collaborer avec

travaux sont programmés jusqu'a fin 2015. · Statut juridique Le centre hospitalier de vichy est un établissement public de santé. Il a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance. Le ressort de cette établissement public de santé est interrégional . Il est soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale de santé.

la défaite des forces armées françaises et la signature de l’armistice par le gouvernement Pétain. La France est alors divisée en deux zones: la zone occupée, par l’Allemagne, au Nord et la zone dite ‘’libre’’ au Sud, gouvernée par le régime collaborationniste de Vichy, qui mène une politique autonome de persécution des Juifs en accord avec les nazis. Durant cette période, la France fait l’objet d’un véritable pillage économique, humain, financier et territorial, la répression et les pénuries étant

De l’Etat français à la IV République (1940 -1946) I - Un régime né de la défaite (1940) Problématique : Comment les forces politiques issues de la résistance arrivent elles à restaurer la République et ses valeurs en 1946 ? Juin 1940, l’armée française connait une déroute. Une débandade politique accompagne cette déroute. Le 10 juillet, l’assemblée nationale vote les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Refusant la capitulation, le gouvernement de Pétain demande l’armistice et accepte les

comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain ». Durant la seconde guerre mondiale, le gouvernement de l’Etat français, dit « régime de vichy, fut le régime mis en place entre 1940 et 1944. Suite à la défaite Française de juin 1940 face à l’Allemagne, la France endura une incontestable division entre les partisans de l’armistice et les partisans de la lutte. Lorsque Paris fut entièrement occupé

s'installe à Vichy où une large majorité de parlementaires votent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. La mise à mort de la IIIème République, orchestrée par Pierre Laval, laisse la place à l' « État français » dont la devise devient « Travail - Famille - Patrie ». Tous les pouvoirs sont confisqués par le « chef de l'État », Pétain, qui reste pour beaucoup de Français le prestigieux vainqueur de Verdun. 2. Le régime de Vichy Philippe Pétain, âgé de 84 ans, instaure un régime autoritaire

d’une certaine liberté mais sa marge de manœuvre est réduite et surtout elle s’exerce dans un cadre réglementé. Montesquieu, en 1748, dans De l’esprit des lois, s’élève contre l’arbitraire de la justice pénale et la cruauté des peines sous l’Ancien Régime, réclamant un surcroît d’humanité avec une égalité accrue entre les citoyens. ‘les peines sont arbitraires dans ce royaume’ disait-on à l’époque, signifiant qu’il n’y avait pas de sécurité juridique du citoyen. Avec les Lumières, est apparue l’idée

peuvent être Illégitimes, cela signifie qu’elles ne sont pas justes du point de vue de ceux qui sont soumis à elle. Dans un état de droit, une loi promulguée dans le respect du droit commun est dite légale, et aucune loi qui respecte les règles de la légalité existante ne peut être illégale. En revanche une loi parfaitement légale peut être illégitime si elle offense le sens moral, si elle paraît injuste aux yeux de certaines personnes. On peut prendre l’exemple de la loi Weil pour illustrer notre propos