Légalité Du Régime De Vichy

06.01 - Légalité et légitimité : Etude conceptuellePage 1  EduKlub S.A. Tous droits de l’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites. Culture Générale Légalité et légitimité Légalité et légitimité Etude conceptuelle I. Introduction : l’usage illégitime de la loi et la non- légitimité de l’ordre légal. I.1. L’usage illégitime de la loi. Aristophane, auteur de comédies

plutôt. Entre ces deux discours de Gaulle, seul contre tous, a appelé à la résistance, a organisé la France Libre sous la Croix de Lorraine à Londres, puis à Alger, a créé le GPRF (Gouvernement provisoire de la République Française), a rétabli la légalité républicaine, a repris pied sur le sol de la métropole en juin 1944, a rejoint Paris le 25 août, a voulu de nouvelles institutions ce qui était pour lui « la tâche par-dessus tout urgente et essentielle ». Le référendum du 21 octobre 1945 comportait

« Peut-on parler du déclin du principe de la légalité criminelle ? » « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », voilà avec quel adage latin le principe de légalité criminelle peut être défini. Cet adage signifiant « pas de crime sans loi, pas de peine sans loi » est en effet une définition parfaite de ce principe puisque celui-ci repose sur le fait qu’un juge ne peut juger qu’il s’agit d’un crime si aucun texte de loi n’a préalablement décrit l’acte commis comme tel. C’est un principe

LE RÉGIME DE VICHY L'étude du régime de Vichy est récente et n'a pas été envisagée par les Français, sans doute assez peu désireux de revenir sur cette page de leur histoire. Seules mentions: les Français ont perdu en 1940, mais sont vainqueurs en 1944, après la Résistance de De Gaulle. C'est un Américain, Paxton, qui a été le premier à aborder cette période, en utilisant aussi bien les archives allemandes que les archives françaises. Puis ont suivi un film, "le chagrin et la pitié" (les mêmes

restauration de l’Etat ; il faut refaire l’unité nationale 1) L’absence d’Etat légitime : * La France n’a plus de pouvoir politique légal : l’unité nationale est à reconstruire * L’IIIème République a disparu en juillet 1940, remplacée par le régime de Vichy : la situation est compliquée par l’impossibilité d’organiser des élections démocratiques Ex : les hommes, seuls votants légaux sont encore au front, ou au STO en Allemagne * Pétain est élu en quasi coup d’Etat * De Gaulle redevient

devra respecter l'indépendance de l'autorité judiciaire puis le gvnt devra être responsable devant le Parlement. La loi du 10 juillet 1940 attribuait les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain personnellement alors qu'en 1958 = gvnt = apparence de légalité au coup d'état. Dans les texte de la C° de 1946 , normalement : un projet de révision de la C° devait être présenté à l'assemblée et voté à la majorité absolue. 3 mois après = 2ème lecture. Un projet de révision constitutionnelle était rédigé

charte du CNR exprime la nécessité de mettre un terme à l’Etat Français. Le régime de Vichy est instauré par l’armistice du 22 juin 1940 signé par Hitler et Pétain. Pour le Général de Gaulle, Vichy a fait de la France un pays dominé par les nazis. Ce rejet de L’Etat Français est un point commun à tous les acteurs du CNR, il se traduit dès la fin de la guerre, le 9 août 1944, avec l’annulation de tous les actes du Régime de Vichy par le Gouvernement Provisoire de la République Française. Cette critique

majoritairement républicain. MAC MAHON COMPREND qu’il ne peut rétablir la monarchie et démissionne le 30 janvier 1879 soit un an avant la fin de son mandat qui devait se terminer en 1880. B) Les conséquences de la crise sur le fonctionnement du régime Le sénat et la chambre des députés se réunissent en assemblée nationale le jour de démission de mac Mahon et le nouveau président de la république est un républicain : Jules Grévy. Dès son entrée en fonction le président Grévy annonce qu’il n’entrera

Parlement renonce lui-même à son pouvoir et confie le délègue au maréchal Pétain. Ainsi, ce dernier avait en sa possession le pouvoir constituant (pouvoir de faire une nouvelle Constitution), législatif et exécutif. On a d’ailleurs qualifié le régime de Vichy de « dictature à la romaine ». Le maréchal Pétain est donc entré au pouvoir légalement. Un homme, le général de Gaulles, qui se trouve en Angleterre, prépare la libération de la France. Son appel du 18 juin 1940 à la BBC va être essentiel pour

guerre) et aussi sur la mémoire qui se met en place à partir de 1945. FRANCE Au milieu de l’occupation et de « l’était français » se retrouvent les français. On retrouve : -des collaborateurs nazis -des personnes soutenant Vichy -des résistants -mais surtout 98 d’attentistes ! Quand le territoire est libéré après les débarquements à partir d’automne 1944, le GRPF (issu de la Résistance), et qui va rester en place jusqu’en 1946, décide de mettre en place une politique d’épuration