Légalité Du Régime De Vichy

formulation du sujet implique de s’interroger sur la manière dont le travail des historiens a pu contribuer à mieux faire connaître la réalité du régime de Vichy et ainsi avoir une influence sur les mémoires. Concrètement, il faut donc étudier le rapport que la société française a entretenu avec l’épisode complexe de son histoire que fut le régime de Vichy, en mettant l’accent sur la manière dont le travail des historiens a pu avoir une influence sur son évolution. Le sujet concerne une période qui

sous-préfet, c’est le secrétaire du préfet qui fait office de sous-préfet. La région qui est de création récente, apparition sous la Vème République même si on peut remonter leur histoire avant la Vème République, création en 1941 sous le Régime de Vichy, des préfets régionaux avec des pouvoirs de police et d’organisation de l’économie. Sous la IV eme République, préfet chargé d’appliquer la politique de l’Etat. Création en 1984 des préfets de région qui est aussi préfet du département, au départ

déclaration universelle des droits de l'homme. Périodes de récession. Exemple : 1793, dès la proclamation de la Constitution de l'an I, celle-ci se trouve suppléée et supplantée par la terreur. Entre 1940 et 1945, la France a connu le régime politique du gouvernement de Vichy durant lequel un nombre non négligeable de libertés a été remis en cause. Si on essaie d'examiner ces libertés sur une longue période, pour certains auteurs, à la suite de VASAK, il existe 3 générations : – apparue avec la DDHC

Cette crise n'emporta pas le régime comme en Allemagne (il fallut pour cela la défaite militaire de mai-juin 1940), mais elle fragilisa grandement une IIIe République impopulaire depuis ses origines, qui n'avait eu dix ans de répit dans les années 1920 que grâce à la victoire, puis à la prospérité économique de l'après-guerre. Il est vrai qu'elle en avait vu d'autres, depuis le boulangisme… Dès que le pays affronta de nouveau des problèmes sérieux, les tares du régime réapparurent en pleine lumière:

avait pas de Parlement, les ordonnances vont permettre de prendre des lois organiques. Il existe encore des ordonnances de l’article 92 : Le régime juridique du Conseil Constitutionnel est contenu dans une ordonnance de l’article 92. Ces ordonnances sont formellement des actes administratifs, elles devraient donc pouvoir faire l’objet d’un contrôle de légalité par le juge administratif ; Mais comme matériellement elles se substituent à des lois organiques ou des lois ordinaires, on considère qu’elles

l’économie dont les origines remontent au régime de Vichy. Il est également entrepreneur, de multiples entreprises publiques sont crées soit de toutes pièces, soit à la suite d’un processus de nationalisation. Ces entreprises publiques prennent des formes juridiques diverses mais globalement, la forme juridique qui s’impose est celle de l’établissement public, industriel et commercial. Parfois sont crées également des sociétés nationales qui ont un régime dérogatoire au D des sociétés classiques

de droit. Le code civil règle par exemple le sort des biens des époux. Il organise à cette fin un régime légal qui est celui de la communauté réduite aux acquêts. Les futures époux peuvent écartés ce régime légal à condition de faire un contrat de mariage et choisir par exemple le régime de la séparation de bien. En revanche s'ils ne font aucun contrat avant leur mariage, c’est obligatoirement le régime légal qui prend tous les droits. De même les règles qui donnent compétences aux juridictions étatiques

désigne une partie du personnel évoqué, cette partie est la plus connu il s'agit des fonctionnaire de l'admi. Point de vue formel : elle peut désigner le régime juridique applicable à l'ensemble du personnel de l'admi. Ce régime juridique varie selon les personnels en cause, parfois il s'agira d'un régime de dt public, parfois il s'agira d'un régime de dt privé et a ce moment la on appliquera le dt du travail. Elle peut aussi désigner un ensemble de mission, une activité, consistant à collaborer de

la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi pénale plus dure…) Au regard de leur contenu, on assiste à un développement du domaine d’intervention

citoyen était bon pour y parvenir. » Montesquieu1. La balance des pouvoirs vue par les philosophes des Lumières : La balance des pouvoirs était une théorie médiévale anglaise selon laquelle le modèle anglais était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la curia regis (cour du roi) représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés