Légalité Est Elle Toujours Juste

de la société puisse disposer des mêmes droits et des mêmes devoirs. La morale serait une sorte de conscience générale que chacun est libre de suivre, l'ensemble des règles de vie qui permettent à chaque individu de distinguer le bien et le mal, le juste de l'injuste. Ds notre société, les règles juridique sont elles en accord avec la morale ? Pour rédiger au mieux cette dissertation deux parties distinctes seront composées. Pour commencer nous verrons que le droit introduit la morale dans sa conception

du juge sur sa légalité. L’aa s’applique immédiatement des qu’il est signe. Nul besoin d’un contrôle a priori du JA, nul besoin de l’autorisation du juge pour faire exécuter l’acte. On dit encore que l’acte administratif est exécutoire de plein droit. Le caractère exécutoire des aa a été caractérisé par le CE de règle fondamentale du droit public (CE, AC, 2 juillet 1982 – Huglo). Ces deux privilèges entrainent deux conséquences : Les aa bénéficient d’une présomption de légalité (qui est refragable)

la loi émane du pouvoir politique, et plus particulièrement, en démocratie, du pouvoir législatif où elle est débattue à l’assemblée. Elle prescrit ou interdit au nom du bien commun. Idéalement, la légalité se fonde sur la « loi naturelle », c’est-à-dire sur ce qui est légitime et rationnellement juste. Par définition elles nous restreignent, nous privent de certaines libertés. Selon Rousseau, un peuple n’a jamais de raison de renoncer à ses libertés. Un peuple qui cède sa liberté pour son souverain

dérogatoire de droit commun en reconnaissant le droit administratif. CE – Cadot – 1889 : le CE est consulté et c’est le chef de l’Etat qui rend des décisions, la plupart du temps l’autorité administrative suit les avis du CE, cependant on reste toujours dans le principe du ministre juge. Avec cet arrêt, on passe de la justice retenue à la justice déléguée, le Conseil d’État se proclame juge de 1er et dernier ressort des litiges administratifs. A partir de ce moment là, on a une véritable autorité

illégal de la décision, cet arrêt limitait les possibilités de retrait de l’Administration à l’intervalle pendant lequel la décision pouvait être annulée par le juge. Cette jurisprudence entendait trouver un équilibre entre le respect du principe de légalité, impliquant le droit pour l’Administration de retirer ses décisions illégales, et le respect de la sécurité juridique du fait des droits acquis par les administrés. La portée de cette jurisprudence dépassa , cependant, les intentions de ses auteurs

la vertu de l'homme juste, ce terme implique toujours l'idée une rigueur rationnelle. Un homme juste, c'est un sage, presque un sait, qui observe tous ses devoirs, sans compromission ni défaillance. Quand la raison s'applique aux sciences, son idéal est objectivité, la justesse. La même exigence se nomme justice quand elle concerne les actes. Rectitude, droiture, définissent une ligne géométrique, mais aussi la conduite de l'homme juste. Néanmoins, la conduite de l'homme juste, celui qui agit avec

administrative L'administration est doté de prérogatives exorbitante (pouvoirs que les personnes privées n'ont pas). Placé dans une situation de supériorité juridique. Cette supériorité est justifiée par l'impératif d'intérêt général. On peut toujours craindre des abus de la part de l'administration. En raison de cette possibilité d'abus le droit administratif ne fait pas que donner des moyens et des missions à l'administration, il lui donne aussi des limites. Ces limites prennent la forme de

La justice est-elle pensable sans le droit ? Introduction : La réflexion sur la justice est aussi ancienne que la philosophie. De tout temps, la philosophie a posé la question de ce qu'est le juste. Depuis une vingtaine d'années, la réflexion sur la justice prend une place prépondérante dans la pensée contemporaine. Ce regain d'intérêts s'explique par la renaissance et le renouvellement des interrogations concernant les droits de l'homme en général, et l'Ètat de droit en particulier. Cela à une

celui du développement des transports et l’amélioration de la circulation avec celui de la santé publique. Pour répondre à la question et donc régler ce conflit d’intérêts publics le Conseil d'Etat réactualise la théorie du bilan qu’il vient tout juste de consacrer et ainsi il peut comparer les avantages et les inconvénients du projet pour aboutir à la solution que cette : « opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier

punition légale qui est l'acte de punir par la justice, par la loi et donc dans la légalité. Prenons comme exemple un crime quelconque : si celui-ci est commis par un homme, la partie lésée souhaite que cet homme soit puni de ses actes en le poursuivant en justice pour qu'il serve d'exemple et qu'il soit écarté de la société. En le punissant de cette façon, la partie lésée obtient donc justice, même si ce n'est pas toujours le cas car la justice n'est pas sans défauts. Mais d'une certaine manière, la