Légalité Pénale Au Maroc

par Taoufik Bouyablane  Université Hassane II - Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006 Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

Droit des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du

fait qui engage sa responsabilité pénale, ou si elle est victime d’infraction. Dans ce deuxième cas de figure, l’infraction la plus répandue en droit pénal des sociétés commerciales est celle de l’abus de biens sociaux1. Quant au premier cas de figure, au regard du droit pénal musulman et du droit coutumier, la personne morale ne peut pas être responsable pénalement, la théorie de responsabilité pénale de la personne morale s’est instaurée avec le droit pénal positif2. De nombreux pays comme

Introduction L’insécurité a gagné du terrain ces dernières années et les moyens de limiter la délinquance par le traitement pénal sont faibles. Les acteurs cherchent des solutions dissuasives, e la vidéo et peut en faire partie. E-sec, est une nouvelle porte qui s’ouvre pour répondre à un besoin de la part des entreprises  et des particuliers qui verront dans ses services une autre manière d’assurer la sécurité de leurs locaux: la télésurveillance. La télésurveillance chez E-sec va offrir un

de l’excès de pouvoir, de la responsabilité et de la répression pénale. Le recours dépend souvent du mode d’imposition. Le professeur M.LEROUGE il définit le contentieux fiscal comme « le fait de soumettre au juge les actes qui déterminent l’assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts ». En général, « le contentieux fiscal permet alors d’assurer un contrôle réellement de la légalité de l’impôt, allant jusqu’à la légalité de la dépense, contrôle juridictionnel qui s’ajoute à tous les contrôles

traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux dont il est membre. Dans ce contexte, deux catégories de conventions et traités internationaux influencent directement la matière fiscale. D’une part, les conventions fiscales internationales qui visent d’éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant. D’autre part, les conventions

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que

appartenir à un individus ou à un groupe d’individus qui peut l’exercer par son nom propre par exemple le droit de propriété sur un bien quelconque. Sur le plan international le droit reconnaît également par son sujet (les Etats comme par exemple le Maroc, la France….etc. on doit connaître qu’il y a 191 Etats dans le monde) ainsi que les organisations internationales des nations unis ou de l’ONU ou de l’OMC (l’organisation multilatérale du commerce) ou du FMI (fond monétaire international)…etc. possède

Gouvernementale de défense des droits des Imazighen (Berbères) 47, rue Bénard — 75014 Paris Tel : +33.1.45.45.72.44. / Fax : +33.1.49.81.02.32. E-mail : Tamazgha@wanadoo.fr — http://www.tamazgha.fr ____________________________ La question amazighe au Maroc Rapport alternatif de Tamazgha au Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) Nation Unies Conseil Economique et Social Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD)