Législatif Constitution 1793

confusion des pouvoirs sans dépendance et sans partage qui permettent de gouverner, en opposition à la séparation des pouvoirs. Le roi dans le cadre de ce type de régime dispose de tous les pouvoirs et les exerce sans partage. Le roi exerce le pouvoir législatif mais il délègue, le pouvoir administratif, judiciaire est exercé par lui-même ou par des personnes suivant ses instructions. Il n’y a donc pas d’organe concurrent ni de contre-pouvoir en principe. • Monarchie de droits divins Elu de Dieu, celui

TITRE 3 : Les principes du droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le principe démocratique C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La

des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles

constitutionnelle pour terminer sur l’émergence de la Ière république. I) Effondrement de l’ancien Régime La monarchie absolue a été largement contestée car le système de ce régime est basé sur la concentration de tous les pouvoirs (Législatif, exécutif, judiciaire) dans les mains d’un seul homme et sur la féodalité, la survivance des droits et des privilèges attachés aux propriétaires (l'Église ou la Noblesse). Le 5 mai 1789 voit s’ouvrir à Versailles les Etats généraux. Ils n’avaient

forcément avec le temps. Notre droit peut être donc composé d'institutions plutôt anciennes même si notre société est moderne. L'histoire du droit ne cherche pas à donner de leçon. Elle nous apporte une culture importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage

et se retrouvent exclu de la société. Du point de vue social et politique : En France : Au 18eme siècle, on est dans la monarchie absolue du droit divin. C’est sous Louis 14, en 1661, que tout le pouvoir est concentre dans les mains du roi (Législatif : c’est lui qui fait les lois ; exécutif : lui qui impose les lois ; judiciaire : le roi peut arrêter qui il veut). L’église catholique justifie tout le pouvoir du roi en disant qu’il est envoyé par dieu. Dans le clergé il y a peu de changement

que la paysannerie française a conquis en 1789, puis a réussi à conserver, est aujourd’hui l’enjeu pour la moitié de l’Humanité formée de paysans exclus de cette propriété; et il suffit de lire la Déclaration des Droits de l’Homme et la Constitution française de 1793 pour se rendre compte qu’elles restent un programme jamais appliqué, un programme de droits démocratiques qui restent à conquérir aujourd’hui: «Art.1: Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir

souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement intellectuel du XVIIIème siècle, qui veut libérer

Pourquoi la période 1789-1793 constitue-t-elle une rupture ? Vous mettrez en évidence les transformations politiques et sociales en vous appuyant sur quelques événements clés. (durée de l’épreuve 1h). intro :Etant en pleine monarchie absolue de Louis XVI, souverain détenant tous les pouvoirs (executif, législatif, judiciaire et militaire), les français n'apparaissaient à ses yeux que comme ses sujets. De plus en plus critiqué (par les lumières notamment), le régime se retrouve renversé par de nombreuses

Constitution, Constitutions Intro : << Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. >> (Bonaparte Napoléon) Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes