Législatif Constitution 1793

constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées. ● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème République). Expression de la volonté individualiste de

confusion des pouvoirs sans dépendance et sans partage qui permettent de gouverner, en opposition à la séparation des pouvoirs. Le roi dans le cadre de ce type de régime dispose de tous les pouvoirs et les exerce sans partage. Le roi exerce le pouvoir législatif mais il délègue, le pouvoir administratif, judiciaire est exercé par lui-même ou par des personnes suivant ses instructions. Il n’y a donc pas d’organe concurrent ni de contre-pouvoir en principe. 2) Monarchie de droits divins Elu de Dieu, celui

nation : le Tiers suffit à former la nation grâce à la force du nombre et à sa qualité ➢ Remise en cause de la division tripartite de la société ➢ Nouveau système démocratique mais pouvoir donné au + méritants ➢ Rédaction d’une nouvelle Constitution conçue par la Nation ➢ Revendication du vote par tête : tout homme majeur disposant d’un domicile et payant un impôt dispose d’un droit de vote ➢ Les cahiers de doléances doivent encadrer les députés - les Nobles vont chercher à

justice déléguée prononcée au nom du roi dc régime de confusion des pouvoirs. b) Le roi n'est pas propriétaire de l'Etat : Les juristes distinguaient le roi de l'Etat. Cela apparaissait dans les lois fondamentales du royaume qui étaient une constitution coutumière qui s'imposait au roi comme à ses sujets. Ce sont des lois qui avaient été élaborées entre le 14ème et le 16ème siècle pour répondre à des difficultés rencontrées par la monarchie. La loi de succession au trône ou la loi salique c'était

Histoire de la vie politique L’Ancien Régime Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première

contestation politique • Les français sont nombreux à rejeter l’absolutisme, c'est-à-dire la concentration des 3 pouvoirs dans les mains du roi, sans qu’il s’agisse toujours d’un rejet de la monarchie. Exécutif : il fait la guerre et signe la paix Législatif : fait les lois, censure la presse et la littérature, impose sa religion, son goût Judiciaire :est au-dessus des lois, peut gracier ou faire enfermer à la Bastille sur lettre de cachet. Ses pouvoirs lui viennent de son sacre (« lieutenant de Dieu

société votent la loi. Le législateur exceptionnel porte la loi. Dracon avait élaboré des lois très sévères à Athènes, c’est un personnage qui va faire lois qui seront ensuite vénéré. Rome la loi des 12 tables. Rousseau a rédigé des projet de constitution pour la Pologne et la Corse. Tenir compte des réalité local. Le cas où le législateur est le souverain, apparait dès l’antiquité grecque. Avec Alexandre le grand. Grecques qui vont régner sur pays non grecque= roi hellénistiques. Si l’empereur

place du tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793 qui vise à contrer toute entreprise contre-révolutionnaire, tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité et à la souveraineté du peuple. D’avril à octobre 1793, le tribunal révolutionnaire juge environ 50 personnes par mois

Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République avec une consultation

le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique