Légitime Défense Marocaine

Abderrahim Bouabid. Le Cercle d’Analyse Économique est un cercle de réflexion et de recherche indépendant et non partisan ayant pour mission principale la promotion d’activités de recherche et d’analyse concernant les sujets ayant trait à l’économie marocaine. Les membres du Cercle d’Analyse Économique Fouad Abdelmoumni Najib Akesbi Omar Balafrej Ali Bouabid Amine Bouabid Yasser Charafi Khalid Elhariry Kamal El Mesbahi Najib Guedira Driss Rachidi Omar Rharbaoui Karim Tazi La Fondation Abderrahim

et l’arbitrage international. Elle prévoit pour chacune de ces modalités des règles de procédure, de forme de la sentence et de détermination du droit applicable. L’arbitrage au Maroc est réglementé par les articles 306 à 327 du code de procédure marocain civil. La loi n° 08-05 publiée au Journal Officiel n° 5584 du Jeudi 6 Décembre 2007 a abrogé les dispositions du code de procédure civile relatives à l’arbitrage . 2) Les sources internationales Celles-ci sont, pour l'essentiel, constituées par

propositions de projets soumises au Secrétariat, il est question ici du principe : Du développement durable ; De la contribution à la stabilité et à la paix dans l’ensemble de la région euro-méditerranéenne ; De la préservation des intérêts légitimes de tous les membres de l’UPM ; De tenir compte du principe de géométrie variable ; Du respect de la décision des pays membres concernés par un projet en cours lorsque celui-ci doit faire l’objet de développements. Objectifs de l’UPM L’Union pour

la cour africaine de droit de l’homme……P18 1- Recours individuel & collectif………………………………..P18 2- Les acteurs possédants le droit de la saisine : (exemple les organes intergouvernementales & les ONG)………………………………………….P19 B-Le cas marocain………………………………………………………………..P20 1- De la loi 11-03 à la Charte Nationale de l’Environnement : quels apports ?...........................................................................................P21 2- Les infractions environnementales…………………………

relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes.» Donc, conformément à cet article, les revendications d’indépendance des peuples sahraouis et timorais sont tout à fait légitimes. Toutefois, l’application de ce droit demeure très complexe et la situation dans les deux régions s’est compliquée avec l’occupation du territoire par une puissance voisine. Effectivement, le Sahara est cédé, par l’accord de Madrid, au Maroc et à

Promouvoir en entreprise des politiques de gestion de la diversité ? Perspectives comparées franco-marocaines. Philippe PIERRE, Consultant et Chercheur Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE / CNRS) à Paris (France). 38, Avenue Villemain 75014 Paris philippe.pierre22@wanadoo.fr Evalde MUTABAZI Professeur à l’Ecole de Management de Lyon (France). evalde.mutabazi@wanadoo.fr Youssef SADIK Professeur à l’Université d’Agadir (Maroc). youssefsadik@yahoo.fr Résumé : De

raison de la violation de droits fondamentaux. Exemple : CEDH, 1999, Selmouni. La France est condamnée pour «torture » et «traitements inhumains et dégradants », pratiques qui sont contraires à l’article 3 de la CEDH. En l’espèce, un ressortissant marocain avait été gravement violenté lors de sa garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Seine saint Denis. 2) Sous l’influence de la Convention et de la jurisprudence de la Cour, les juges administratifs ont modifié leur application du

portées. Ce registre est tenu par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale « OMPIC ». Paragraphe I : Déclaration d’immatriculation au registre de commerce Les inscriptions au registre du commerce comprennent : les immatriculations, les inscriptions modificatives et les radiations. L’immatriculation au registre de commerce Sont tenues de se faire immatriculer au registre du commerce les personnes physiques et morales, marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale

parexemple si la chose périt après le transfert de propriété l’acquéreur doit malgré tout en payer le prix. La mêmesolution est admise par le code civil français dans son article 1138 dans son alinéa 2. La solution ainsi retenue parles législateurs marocains et français est à juste raison critiquée par la doctrine qui propose de retarder ce transfertdes risques jusqu’au moment de la livraison c’est la solution retenue notamment par la convention de Vienne du 18avril 1980 sur la vente internationale de

conseil économique et social et le conseil de la tutelle. La différence frappante entre ces deux « gardiennes » de la paix, {text:soft-page-break} est que la Charte des Nations Unies a prescrit l'interdiction totale de la guerre sauf en cas de légitime défense, tandis que le pacte de la SDN admettait la guerre. 2/L'ONU en Afrique Début septembre 1992, en Somalie, 500 militaires des Nations Unies, débarquent afin d'y préparer des actions de grandes envergures. L'opération des Nations Unies «Restore