Légitimité Droit Spontané

Droit Constitutionnel 16.09.14 Introduction générale et thèmes généraux Semestre I  → Constitution : « Elle régit les droits, libertés de l'Homme ainsi que le fonctionnement de l'Etat. C'est un texte fondamental. » On s'intéressera à sa création, son évolution, sa protection. Des juges sont en charge de cette fonction au sein du conseil constitutionnel. Ce conseil s'occupe aussi de suivre le bon déroulement des élections présidentielles par exemple

grands arguments sont ses expériences personnelles, ce qu’il a vécu sur le terrain, au cours de ses voyages. Il est un homme d’action * Sépulvéda : Chanoine de Cordoue, homme de lettres espagnol. Il a publié un livre dans lequel il défend la légitimité des guerres contre les Indiens. Contrairement à Las Casas il reste toujours calme et utilise peu d’exemples. Sépulvéda est un homme de théorie, il ne se rend pas sur place comme Las Casas pour vérifier et essayer de comprendre mais ses idées sont

concepts démocratiques que sont la démocratie des droits, la démocratie d’opinion ou la démocratie de participation. Ces nouvelles formes de démocratie qui concurrencent la démocratie représentative ne seraient pas des simplement des développements postmodernes de celle-ci mais bien les principales illustrations de sa fragilité. En effet, selon l’auteur, elles occupent une place grandissante dans notre société sans forcément répondre aux exigences de légitimité et d’effectivité démocratique. Il analyse ensuite

Histoire Du Droit Semestre n°2 Article 2 : Le principe de non rétroactivité de la loi. Section 2 la sûreté érigé en précepte Il y a 2 élément érigés par Montesquieu il y a la sécurité matériel avec le maintien de l’ordre mais Montesquieu insiste aussi sur un élément aussi moral c’est le sentiment la certitude que l’on a de sa propre sécurité c’est la pensée que l’on ne se fera pas attaqué. L’article 2 du Code Civil vise à donner la certitude au citoyen qu’une nouvelle loi ne viendra pas

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

| |DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |Jean-Marc Sorel | Bibliographie générale sélectie : - Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. - Pierre-Marie DUPUY, Droit international public

refermé sur lui mm, on est passer un monde ouvert, dc l'éthique Anglo-saxon est la rechercher d'un optimum de l'éthique, à partir du mouv utilitariste (Mill). Il semble bien qu'il y ait des exigences de la morale, qui dépasse à la fois ls règles du droit, voir ls prescriptions morale. Du pt de vue de l'éthique il faut découvrir ls règles ls + pertinente possible en lien ac l'environnement. La morale est el mm un ph historique, un fait, peut-on parler d'une morale universel mais ayant une date historique 

davantage que les origines géographiques ou familiales, que la tradition de classe, c'est la fonction de classe qui importe : c'est le métier d'écrivain. Il y a deux façons de faire vivre l'écrivain : 1°) par le financement interne, c'est-à-dire les droits d'auteur; 2°) par le financement externe, qui est de deux types : le mécénat et l'autofinancement. Le mécénat a été très répandu sous le régime féodal et monarchique et à l'époque de l'aristocratie : beaucoup d'écrivains ont été entretenus par la

Jean Etienne Marie Portalis (1746 - 1807) Jean Etienne Marie Portalis, fils de Etienne Portalis (époux de Marie Magdelaine David et professeur de droit canon) est né le 1er avril 1746 au Beausset, en Provence. Après avoir fait ses études au Collège de l'Oratoire de Toulon puis de Marseille, il entre à l'Université d'Aix en Provence à l'age de 16 ans en 1762. Il y fera de brillantes études et deviendra avocat. Portalis, dont la famille est très ancrée dans la société aixoise, va étendre son

LE TUTORAT [pic] Licence Ressources Humaines et droit social Année 2011/2012 Initiation au Management et GRH Enseignante : SOMMAIRE : 1 Le tutorat................................................................................................ 3 à 5 - 1.1 - Définition - 1.2 - Qu'est-ce qu'un tuteur? - 1.3 - Qu'est-ce que le tutorat? 2 Approche historique du tutorat.............................................................. 6 à