Légitimité Droit Spontané

Droit public de l'économie Leçon 6 : L'État, régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation Élise Langelier Table des matières Section 1 : Principes de la régulation.......................................................................................................................p. 2 Section 2 : Les acteurs de la régulation.................................................................................................................. p. 4 §1 : Le recours à des organes classiques de régulation

demandent l’incompatibilité entre deux fonctions car, les fonctionnaires n’ayant pas le droit de s’opposer à l’Etat, si ce dernier est également député, il n’est plus libre. Des déjeuners et des dîners sont organisés où les bourgeois discutent de la politique : c’est la campagne des banquets. Ils ne peuvent être réprimés car la réunion à la forme d’un diner et comme ils paient la cens, il sont considérés comme ayant le droit de participer à la vie politique. Guizot, premier ministre, ne voit que le pays

d’analogie : rechercher l’accord en insistant sur un consentement obtenu antérieurement dans une situation similaire. Les arguments de cadrage : proposer une délimitation des idées qui majore ou minore certains aspects pour en faire ressortir la légitimité d’une opinion, présenter une (des) facette(s) d’un problème. On insiste sur un point particulier de manière à lui donner plus d’importance. Dans une argumentation, toute affirmation est étayée par des raisons qui peuvent être naturelles (sur

personnalité est déjà une forme de légitimité du projet entrepreunarial. D’autres sources de légitimité du projet existent et viennent encore toucher à la crédibilité de l’entrepreneur surtout vis à vis de ses parties prenantes. * la légitimité liée au capital socioprofessionnel : le créateur se doit de maitriser au moins dans un premier temps tous les métiers de sa start-up, ce qui nécessite un background cohérent avec la future activité de l’entreprise * la légitimité liée au capital social, c’est

Droit constitutionnel Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16

19ème siècle, et surtout la 2ème moitié du 20ème siècle. En France : École libre des sciences politiques fondée à Paris en 1871 : lien fort entre enseignement de la science politique et la haute administration Différenciation progressive à l'égard du droit, qui s’intéresse aux articles, textes… alors que la science po s’intéresse au fonctionnement des textes. Dans les universités depuis les années 1970 Une approche analytique (comprendre ou expliquer ce qui est = réalité des faits sociaux) plutôt que

où il affirme sa légitimité divine et les libertés publiques accordées : égalité, liberté de presse, de religion, individuelle, inviolabilité de la propriété, amnistie politique, abolition de la conscription. La religion catholique redevient la religion d’Etat du royaume Le pouvoir exécutif : Le roi=inviolable, chef suprême de l’Etat. Il sanctionne et promulgue les lois et choisit les ministres. Le pouvoir législatif : - Chambre des Pairs=> nommés par le roi ou de droit (princes de sang ou

simples et élémentaires, on pourrait concevoir des procédés de calcul permettant de découvrir toutes les combinaisons possibles (c'est-à-dire toutes les combinai-sons non-contradictoires), et donc toutes les pensées possibles. La pensée est un calcul spontané, mais qui tâtonne : Leibniz veut en faire un calcul conscient, aussi rigoureux que les mathématiques. C'est son projet de Caractéristique : recherche de notions simples, éléments de tous les raisonnements ; représentation de chaque notion par un

propice à l’épanouissement de l’individu autonome. L’individu ne se pense pas comme différent des autres individus car il s’identifie totalement à la communauté auquel il appartient. Dans ce type de société, le droit revêt un caractère répressif. C’est essentiellement un droit de nature pénal car il vise à châtier ceux qui transgressent les interdits. Il sanctionne les actes qui portent atteintes aux croyances du groupe. La solidarité organique est tout autre, il caractérise les sociétés

-rationnel (toute décision prises par un acteur est calculé « calculateur » ce n’est pas un acte spontané) 2) Le comportement des consommateurs 2-1 .Le comportement individuel Objectif : maximiser son plaisir 2-2.La demande collective Demande collective= la somme des demandes individuelles Sortie d’acteur : déplacement de la courbe vers la gauche Entrée d’acteur : déplacement de la courbe vers la droite Elasticité de la demande par rapport au prix : Quand elle est négative c.-à-d. que les 2 variables