Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

ordres + doublement de la représentation du Tiers Etat (TE=clergé+noblesse) + vote par tête au lieu de vote par ordre. Louis XVI résiste. -17 juin : députés du TE (+ quelques clergé et noblesse) se proclament AN, acte de naissance du concept de souveraineté nationale (passe du roi à la nation), révolution juridique finie le soir, monarchie absolue terminée. -20 juin : Serment du jeu de paume, députés jurent de ne pas abandonner leur mandat avant d'avoir donné une c° à la France. AN s'accorde le pouvoir

objet d’étude des historiens qui savent que l’Etat n’a pas toujours existé. Dans la vie d’un Etat, il peut exister des éclipses. A la fin de l’empire romain, l’Etat s’est dissout. Au fil des siècles, l’Etat a pu renaitre. Jean Godin a parlé de « souveraineté ». On retrouve un état français, une source unique de pouvoir sur tout le territoire national. L’Etat peut se transformer, changer son rayon d’action. Au 19ième siècle, on parlait d’un « Etat gendarme ». Au 20ième siècle, on a connu une

Introduction « Le gouvernement est composé d’hommes excellents pour la plupart, tous un peu incomplets et insuffisants à une tâche qui demanderait le génie de Napoléon et le cœur de Jésus. ». Il s’agit d’une citation de George Sand en mars 1848 par rapport à la Seconde République qui a débuté le 24 février 1848. C’est une romancière ,  dramaturge ,  épistolière ,  critique littéraire  et 

population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le

et moi-même un lien exceptionnel qui m’investit et qui m’oblige », on comprend alors qu’il veut assurer à son successeur, au travers de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, une légitimité démocratique face aux parlementaires, qui supplée à la légitimité historique que lui seul pouvait incarner. Décision prise pour le Général de Gaulle, il annonça en Conseil des Ministres, le 12 septembre 1962, que l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct sera soumise

vivant sur un même territoire (national). Notion proche : la notion de peuple (synonyme de nation et synonyme de population). Sur le plan juridique, le terme « peuple » a une importance capitale, car le peuple est dans certains cas détenteur de souveraineté. Il existe trois caractéristiques propres à la population : elle est sédentaire ; elle est solidaire ; elle a un sentiment d'appartenance à la nation. B) La définition de la nation. Différentes conceptions de la nation vont nous

politique possède la souveraineté , il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme

universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848

faites-vous confiance ? » de la, s’en suit des reformes. En France, il y a beaucoup de plebiscites. L’un des plebiscite les plus connu est celui de louis Napoléon Bonaparte en 1851, c’est 3 ans après à la naissance de la 2nd république. Napoleon en est le président. Il demande en 1851, « le peuple Français veut-il le maintien de louis napoleon Bonaparte en lui déléguant tous les pouvoirs nécessaires en son action ? » 7 millions de oui, 600 000 non. D’abord il ya un projet de constitution rédigé

-Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum