Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

supérieur à toutes les autres normes du système. Elles déterminent la procédure d’adoption de toutes les autres normes du système. Selon les époques, les textes constitutionnels peuvent avoir des aspects différents. Texte unique (plutôt sous Napoléon) ou plusieurs textes la longueur varie également (ex : IIIème République, aujourd’hui, tendance à être plus long) Conclusion : La définition formelle et matérielle ne coïncident pas. II. Les fonctions de la Constitution A. Des fonctions

en crise Société d’ordres, opinion publique, cahiers de doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned

accord de volonté de tous, il n'est pas imposer, un contrat sociétal, où l'individu renonce à l'état de nature à la condition que les autres membres du corps social en fasse de même, chacun détient une partielle de la souveraineté populaire, exercice en commun de cette souveraineté, la volonté du peuple dès lors est absolue et prime sur tout, c'est là qu'elle est soumis à de fortes critiques car cela nécessite un fort renoncement de chacun à sa liberté individuelle (pour le plus riche ou même le

Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui

sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême. Sur le plan externe : la souveraineté signifie que l'Etat est libre de s'engager ou dans des traités internationaux. Etat de droit : L'Etat a la personnalité juridique : c'est une personne morale sujet de droit. La Constitution : Le statut juridique de l'Etat : CAD l'ensemble

des lois de 1982. Les raisons qui poussent l’Etat français à se tourner vers la décentralisation sont nombreuses, historiquement les Jacobins prônaient un Etat centralisé, la centralisation sera porté à son paroxysme par cet ancien jacobin : Napoléon Bonaparte sous l’empire. Dire que la France se décentralise c’est dire qu’elle renie un siècle d’histoire. Pourquoi ce changement de direction ? La décentralisation c’est avant tout un approfondissement de la démocratie car il y’a partage du pouvoir avec

plus difficile de répondre aussi catégoriquement à la question « Peut on définir la constitution par son contenu ? »Il faut s’interroger sur la notion de pouvoir constituant, Y a t’il des limites d’ordre matérielles à la souveraineté du pouvoir constituant ? 1) La souveraineté du pouvoir constituant originaire (l’écriture de la constitution) a) Constitution et droit fondamentaux. Si on regarde les textes contemporains on voit que pratiquement toutes les constitutions démocratiques contemporaines

dynastie mérovingienne. Les institutions mérovingiennes viennent des traditions germaniques et romaines. Le roi est a la tête de guerriers, il entretient des liens de fidélité et des liens d homme à homme. Le roi s impose par des vertus militaires. La légitimité mérovingienne repose à la fois sur le bien être du peuple et sur l autorité militaire. En ce qui concerne les institutions mérovingiennes, elle a bien intégré les cadres romains, la notion d autorité, la notion d unité et la notion de bien commun

une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de bastion contre la mondialisation (débat a ce sujet). Cette construction supra national destiner à nous renforcer contre le monde et le fruit d’un projet ancien

des guerres de 30 ans. 2) Division de Saint-Empire romain en États. 3) Reconnaissance mutuelle de la souveraineté. 4) Le développement des États-nations en Europe. LA TERRITORIALITÉ (FRONTIÈRES) ET LA SOUVERAINETÉ (NON-INGÉRENCE) L'État moderne après Westphalie (1648) Révolution française (1789) Guerres de Napoléon Bonaparte (1802-1815) Règle de Westphalie non-respectées par Napoléon, Société internationale réinstaure l’équilibre des puissances. Donc, renforcement de l’État-nation en Europe