Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

antérieur, sauf sur 2 points. A/ les acquis de l’an 1 2 points sont repris de la constitution de l’an 1 : La république La souveraineté populaire 1) La république On retrouve en 1795 comme en 1793 le principe de la république. On reste dans le cadre de la 1ère république. Le régime est toujours collégial et il est toujours éligible. 2) L’apparente souveraineté populaire En apparence, les 2 articles, celui de la constitution de l’an 1 et de l’an 3 sont presque identiques. En l’an 1 l’article

Constitution est la synthèse d’une série de lois constitutionnels. Il reconduit la politique menée depuis juillet 1789. C’est un régime de représentation nationale, ayant la forme d’une monarchie constitutionnelle. La souveraineté, exercée par le Roi, est transférée à la Nation : « Souveraineté Nationale ». Elle est une personne abstraite, au dessus des Hommes et du Roi, une entité indivisible, les députés ne sont donc pas les représentants des citoyens, mais de la Nation, ils représentent la Nation en

l’état, a son organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est

Chapitre III : le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs

consentement des sujets ou citoyens ou tout du moins d’une partie d’entre eux. Il est vrai également qu’il peut avoir besoin d’une légitimité, à savoir d’un ensemble de raisons qui justifient l’exercice de ce pouvoir. Pour autant, d’un point de vue juridique, le consentement ou la légitimité ne peuvent être des éléments de définition de l’Etat, car il y a bien des Etat dont la légitimité des gouvernants est contestée et auxquels le consentement des sujets au citoyens fait défaut, mais qui ne sont pas moins

de vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de la souveraineté populaire, à savoir un régime dans le peuple ainsi que chaque citoyen prendraient toutes les décisions. Cette forme de démocratie direct reste néanmoins une utopie pour la majorité du monde. En effet il est assez évident qu'il serait difficile

toute nationalité et qui sont placés sous l’autorité de cet Etat. La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple car elle est plus large que cette dernière, qui recouvre l’ensemble des citoyens d’un Etat : habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l’élection) ou de la démocratie directe ou semi directe (exemple : le referendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord posséder la nationalité. -par la filiation (le droit du sang)

révolution fin 18ème. Section 1 : Europe des traités -Grande variété politique d’Etats + diversités économiques = donc autant de motifs de conflits possibles entre les Etats Les relations entre les Etats européens Les Etats revendiquent leur souveraineté et son exercice à l’intérieur mais aussi à l’extérieur de leur frontière donc conflits fréquents à cause des frontières. Certains pays ont bénéficié de circonstances politiques favorables et d’une politique hégémonique. A. Les ambitions hégémoniques

essentiel de l’Etat. Un Etat peut varier dans son existence. La souveraineté : La souveraineté est le principe de l‘autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (Législative, Judiciaire et/ou exécutif) sur une région, un pays ou sur un peuple. L’Etat : C’est une personne morale de droit public qui a le monopole de la contrainte légitime et qui exerce son pouvoir de souveraineté. L’Etat est la seule source de droit, le droit est crée par l’Etat

1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de Napoléon. Il créé 12 écoles et des facultés dans son 1er Empire. En 1807, une institution réduit les cours de droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance