Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

notion de souveraineté nationale ( vote les lois), notion de citoyenneté (participe à la vie politique), notion de liberté individuelle (DDHC). II-) La succession des Régimes: A) Le consulat et l'empire (1800-1815): Régime qui a le soutient d'une grande partie des électeurs + soutient de la bourgeoisie. Le régime du consulat va de + en + s'orienter vers un régime autoritaire et personnel=> c'est lorsqu'une même personne concentre les pouvoirs + charisme ( cas de Bonaparte). Bonaparte fonde

moyen d’action de l’Etat 13 §I. Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité par sa globalité 13 B. Spécificité par l’éventuel recourt à la force 14 §II. Origine et légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine populaire 15 B. La notion de légitimité 15 §III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2.

l'acte de décès, faut-il considérer 1940 ou 1946 ? En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de 1870. La défaite militaire du Second Empire à Sedan, le 2 septembre 1870, marque la naissance du régime, puisque Napoléon III capitule. Dès le 4 septembre, un gouvernement provisoire se constitue autour de députés parisiens, contre le régime qu'essaie d'instaurer l'impératrice Eugénie. Ce gouvernement provisoire, présidé par le Général Trochu et qui comprend Gambetta

défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à négocier la paix avec les prussiens. Pour négocier la paix il faut une légitimité et pour l’avoir on organise des élections. Le 8 février 1871 une assemblée nationale est élue. Cette assemblée nationale est majoritairement monarchiste. La république du 4 septembre 1870 procède davantage d’un constat de décès du second empire

juristes médiévaux insistaient sur les prérogatives judiciaires du Roi sous la figure du Roi judiciaire, dès le 16ème s, le théoricien du pouvoir monarchique tel que Jean Bodin font du « pouvoir de donner et casser la loi », le 1er attribut de la souveraineté. Et ce que le Roi estime devoir être érigé en règle de droit et la loi : « qui veut le Roi, s’il veut la loi » de LOYSEL. Cette prééminence de la loi s’accompagne de la théorisation de cette nouvelle notion juridique qui est alors l’état. Toute

monarchie constitutionnelle. Comme en Angleterre monarchie limitée, la constitution fixe aussi des pouvoirs séparés comme les Etats-Unis. La nation a remplacé Dieu dans l’idéologie populaire, abolition des trois ordres, abolition des privilèges, souveraineté nationale. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi. Il y a une assemblé unique héritière des états généraux et le système s’oriente vers une régime présidentiel. Le suffrage est limité, réservé à ceux qui payent le cens

monarchie constitutionnelle. Le roi ne peut plus tout faire, mais seulement ce que lui indique la Constitution. Comme en Angleterre. Cette Constitution fixe aussi des pouvoirs séparés stricte comme aux USA. L’idéologie dominante est celle de la souveraineté nationale : la nation a remplacé Dieu, cette nation est la fusion des trois Ordres, l’abolition des privilèges. Les représentants de la Nation sont le corps législatif et le roi (Titre III, Article II). Il y a donc une Assemblée unique, héritière

public qui est caractérisé par l’inégalité car il concerne et organise la relation entre gouvernants et gouvernés en mettant en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement

Introduction : L’article 4 de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 asseoit juridiquement l’organisation de la démocratie française et de la souveraineté nationale, par le système des partis politiques. Si cette organisation en partis politiques est définie par la norme suprême, elle n’en demeure pas incontestable. C’est ainsi que d’autres diciplines ne se priveront pas de critiquer de manière plus ou moins virulente, l’organisation de notre Démocratie à la française

libertés fondamentales et adopte une nouvelle Constitution. La bourgeoisie affolée par les troubles sociaux fait corps avec les monarchistes pour élire une Assemblée législative conservatrice et un Président de la République bonapartiste (neveu de Napoléon Bonaparte). Comment pouvons-nous expliquer que la tentative d’une restauration monarchique à travers la mise en place de la charte de 1814 aboutit-elle finalement à la constitution républicaine de novembre 1848 ? Nous sommes donc amenés à opposer