Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

son article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette souveraineté du peuple peut s'exercer directement par référendum ou indirectement par le biais de ses représentants élus à l'occasion des élections législatives et qui proposent le Parlement. Quelle place la Constitution de la Ve République accorde-t-elle à l'outil référendaire ? I- Les référendums : la voie de l'expression de la souveraineté populaire, base de

Histoire du droit suisse INTRODUCTION La première date à retenir est 1648 ou l’année de le reconnaissance officielle de la souveraineté des cantons suisses par les grandes puissances européennes. A. Notions et définitions a) La constitution et le droit constitutionnel Le droit constitutionnel a attrait à la constitution qui est elle-même le texte fondamental de l’Etat. Le droit constitutionnel, directement tiré de la constitution, établi la « charpente » de l’Etat et règle les rapports

des sujets ou citoyens ou à tout le moins d'une partie d’entre eux. Il est vrai également qu’il peut avoir besoin d’une légitimité, à savoir d’un ensemble de raisons qui justifient l’exercice de ce pouvoir. Pour autant, d’un point de vue juridique, le consentement ou la légitimité ne peuvent être des éléments de définition de l’État, car il y a bien des États dont la légitimité des gouvernants est contestée et auxquels le consentement des sujets au citoyens fait défaut, mais qui ne sont pas moins

CNRA sur la décentralisation en mars 2002. Pour résumer on peut donc dire que la décentralisation dans n’importe quel État permet sa stabilité politique en premier lieu et permet notamment de pérenniser son pouvoir car il lui assure une nouvelle légitimité si la décentralisation est bien encadrée. Ici, le sujet nous impose de parler des causes de la décentralisation d’un état quelconque de nos jours. La décentralisation à l’inverse de la déconcentration mène à une autonomie plus complète et permet

organisations ? * L’état est caractérisé par la souveraineté : L’état est une forme d’organisation sociale qui n’a pas toujours existé. C’est quelque chose de moderne, récent. Il s’est rependu dans le monde par le biais de la colonisation et la décolonisation. (Ex : les états africains ont à peine 50 ans pour certains). Chaque fois que l’état change le cours change et si l’état disparaît le cours n’a plus d’intérêt. A.L'Etat est détenteur de la souveraineté. 1) Comment est apparu l’Etat ? L’Etat

origines "philosophiques" de tout le mouvement du siècle. Le terme, c’est la Révolution, qui engendre un monde nouveau. Les événements qui délimitent le Siècle des lumières sont la mort de Louis XIV, en 1715, et le coup d'état perpétré par Napoléon Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774

qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000 ; sachant que celui-ci ne peut aujourd’hui exercer que 2 mandats consécutifs maximum. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 et le dernier en date est François Hollande. Le suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection. Le suffrage universel est un suffrage où le droit

contrôle de constitutionnalité suscite encore le débat quant aux pouvoirs des juges et de leur légitimité. On peut alors s’interroger sur la légitimité de son action à travers la méthode d’interprétation des juges. Comment s’applique le contrôle de constitutionnalité en France et quel est l’étendue de sa légitimité ? Pourquoi ce contrôle constitue-il encore aujourd’hui un objet de débat sur sa légitimité démocratique ? Afin de répondre à ces interrogations, nous allons présenter dans une première

sceller dans le même document un compromis entre les différentes forces politiques qui a un moment se mettent d’accord. -Mythe de l’unité fondatrice. -La constitution a un projet pour le futur. C’est un appui sur l’accord passé pour asseoir la légitimité des régimes futurs. III. Les conceptions de la constitution A. La conception mécanique de la constitution Historiquement, la constitution a été imaginée comme une mécanique, une machinerie. Les rouages qui vont créer un certain équilibre. Cet

sont le fruit d'une évolution de la pensée politique issue des monarchomaques, des Lumières et du développement de la raison à partir du 17è. Il n'y a pas de véritable unité au seing de ces théories car chaque penseur a sa propre conception de la souveraineté et de la société. Malgré tout 2 courants principaux se dégagent : un qui souhaite une révolution libérale et qui sera développé par l'abbé Sieyes et un courant qui souhaite une révolution plus autoritaire avec Robespierre. Section 1: L'abbé