Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

La constitution et le contrôle de constitutionnalitéLa constitution, une norme comme les autres ? FA220808102 La Constitution est une norme particulière dans son objet et dans son contenu, relative à l’organisation d’un pouvoir spécifique : la souveraineté. Pendant longtemps le pouvoir était considéré comme divin, depuis le XVIème siècle cette idée à évoluée. La notion de pouvoir divin laisse place a une recherche d’organisation rationnelle du gouvernement, de cette évolution idéologique née l’idée

plus politique à la Révolution française. En effet, le droit divin soi-disant possédé jusque là par le roi n’a plus lieu d’être (l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme en est d’ailleurs l’illustration puisque qu’il affirme que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation). Jusque-là le catholicisme prenait toute la place, les protestants étaient fréquemment persécutés, les juifs étaient presque considérés comme des étrangers mais en 1789, la France « fille aînée de l’Église »

..................................................................................... 18 La Constitution de 1791 ............................................................................................................................ 19 La souveraineté parlementaire (1791-1799) ............................................................................................ 20 Le régime autoritaire bonapartiste (1799-1814) ..........................................................................

  de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les  

comme cadre la France car c’est celle qui nous est le plus familier et car le territoire est quasiment le même que le territoire français actuel. Pourquoi 1815 à 1880 ? 1815 correspond au début de première Restauration et correspond à la fin de Napoléon avec la défaite de Waterloo. Le point de départ est relatif, mais cette période correspond à trois générations de Français. C’est aussi un moment de progrès, scientifique, technique. On parle de « siècle du progrès ». La France en monarchie 1815-1830

par rapport aux autres constitutions. Ainsi, pour répondre à cette problématique, nous verrons que le Président de la République est une institution indispensable (partie I). Puis, par la suite, nous verrons qu’il a, sous la 5ème République, une légitimité redimensionnée par rapport aux Républiques précédentes. I. Le Président de la République, une institution indispensable. L’extrait évoque en premier lieu, dans son raisonnement, le rôle nouveau du président de la 5ème République (A) et

1830. Le mot « restauration » a un double sens : il signifie d’abord restauration de la Monarchie. On restaure la monarchie légitime, donc la monarchie traditionnelle d’Ancien Régime. Le régime qui s’installe en France le lendemain du départ de Bonaparte est donc un régime dans lequel tous les pouvoirs sont censés être concentrés entre les mains du roi. Mais cette affirmation mérite d’être fortement nuancée et le nouveau système politique qui s’installe en 1814 prévoit l’existence d’une multitude

l ‘Eglise ecclésiastique. Ce qui se passe au Moyen orient aujourd’hui montre bien la concurrence entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (Moyen Orient). Première partie : Les fondements théoriques du pouvoir politique : l’Etat et la souveraineté. L’Etat est le cadre du pouvoir politique, il représente un pouvoir organisé. C’est dans son cadre que l’on trouvera les règles constitutionnelles. C’est un cadre organisé, institutionnalisé. D’ailleurs, à titre courant, l’Etat et le pouvoir

étrangers régularisés. La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple, car elle est plus large que cette dernière. Le peuple d’un Etat regroupe l’ensemble des citoyens de cet Etat qui sont habilités (= autorisés) à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection), ou par la voie de la démocratie semi-directe (référendum). La population désigne toutes les personnes vivant en toute légalité dans un Etat, alors que le peuple est composé uniquement de personnes disposants

comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et démocrates