Légitimé Sociale Transfusion

force déréglée qui porte atteinte à l’intégrité physique ou psychique pour mettre en cause dans un but de domination ou de destruction l’humanité de l’individu4. La violence est ainsi souvent opposée à la force, celle-ci faisant un usage contrôlé, légitime et mesuré de celle-là, qui ne connaît pas de limites et tend vers la destruction totale. Le sens commun définit la violence5 comme une action brutale – physique ou morale – envers quelqu’un. Elle a comme synonyme  « agression ». Le Code pénal

notre société ne cesse de produire d’innombrables choses, tout ce qui est censé contribuer au bien être de la condition humaine y compris les équipements qui servent à produire. La société apparait donc comme une vaste ruche dans laquelle la division sociale du travail crée un mouvement incessant de production, de distribution et de consommation, parfois générateurs de dommages pour les personnes et les biens . Cela dit que le consommateur, demeurant à la merci de ses besoins naturels et vitaux, est

................................................................................... 70   I. L’ordre ou l’apparition de la loi ......................................................................................................71   II- La légitime défense:.........................................................................................................................71   III- L'état de nécessité:...................................................................................

sont en effet les 2 éléments d’un couple inséparable. La liberté reconnue a l’individu d’agir selon sa propre initiative exprime sa reconnaissance comme individu autonome au sein du corps social. La liberté est ainsi la condition mm a la qualité de personne. En effet, alors mm qu’il appartient au corps social, l’homme existe comme une entité propre et distincte de ses congénères car il se voit accorder par ses semblables la faculté de choisir son comportement. La responsabilité vient alors marquer

articles ont été, à ce jour, déclarés d’ effet direct : • L’article 3-1 , de très loin le plus fréquemment invoqué : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (32).Les quatre annulations prononcées l’ont été pour violation de cet article (voir infra). • L’article

75006 Paris © Éditions Balland, 2001. INTRODUcnON Eutuoersalismebien tempéré de la santé publique Didier Fassin et jean-Pierre Dozon La santé publique s'est imposée, dans les sociétés contemporaines, comme un lieu central de l'espace social et politique. L'expression elle-même s'est banalisée dans le vocabulaire des médias comme dans le langage commun à mesure que l'importance de ses enjeux se faisait jour. De manière significative, au cours de la décennie quatre-vingtdix, la France

ensemble des personnes liées par le sang ou par les alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur commun (ex: entre cousin, le grand

titre complémentaire sur l’idée de faute. Refus de la simple preuve contraire, elle admet la force majeure. Les tribunaux n’appliquent pas explicitement la théorie du risque, cependant l’orientation vient du fait qu’une responsabilité sans faute est légitime. Est-elle indiscutable ? Le risque influence la responsabilité par la précaution et la prévention. Certaines propositions de réformes sont alors influencé »s pour créer un régime particulier pour les activités anormalement dangereuses. §2. Critique

personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples

la Cass s'est fondé sur l'Art L110-1 code de l'environnement pour approuver la CA qui avait écarté le principe de précaution. II- Les différents fondements (4) La faute, le risque, la garantie, sur la solidarité (exceptionnel, pr les domages sociaux) A- La faute L'obligation de réparation repose d'abord sur la faute > Art 1382 cc : "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". -> L'obligation de réparer est exceptionnelle