Légitimé Sociale Transfusion

actes. Elle a pour but de sanctionner les actes illicites et de les prévenir aussi. (Malgré la présence des assurances) , La deuxième fonction de la responsabilité civile serait aussi d’assurer l’indemnisation des victimes , elle assume une fonction sociale Distinction entre la responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ( TD) Il faut qu’il y’ait contrat pour parler de responsabilité contractuelle : On va voir si le contenu du contrat a été respectée et là on dit si il y’a retard d’exécution

cas de responsabilité -assurance est la collectivité des assurés -solidarité nationale prend souvent le relais pour indemniser les victimes (collectivisation de la responsabilité Ex: victimes d'accidents corporels pris en charge par sécurité sociale, développement des fonds de garantie (auteur insolvable ou inconnu = CIVI) -évolution inquiète: on va parfois trop loin dans l'indemnisation des victimes TITRE 1: LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

rares pays au monde à s’être doté d’une Charte de gouvernance des industries extractives. Cette Charte permettra de se pencher sur l’identification des instruments permettant d’asseoir de bonnes pratiques de responsabilité sociale des entreprises (rSe) et une bonne gouvernance sociale dans les secteurs minier et pétrolier. l’avant projet de cette Charte sera conforme aux règlements communautaires de l’ueMOa, aux directives de la CedeaO, à la vision minière africaine et aux récentes réflexions de la Commission

remettre en cause la stipulation pour autrui dans les contrats de transport ? On pense que oui, mais on n’est pas sûr. Hypothèse de transfusion sanguine : On considère que l’hôpital a stipulé pour autrui au profit des receveurs. Si une contamination virale à la suite d’une transfusion survient, les receveurs de sang pourront engager la responsabilité du centre de transfusion sur un fondement contractuelle, parce qu’ils sont bénéficiaires selon la jurisprudence d’une stipulation pour autrui tacite.

Droit pénal. On évoquera la définition des infractions, les personnes responsables, comment elles peuvent échapper à la responsabilité (légitime défense, en invoquant l’amnistie) et les sanctions. Le Droit pénal, c’est l’étude du phénomène criminel. Une infraction, c’est d’abord une fiction juridique, une création de l’homme. C’est aussi un fait contraire à l’ordre social, prévu et puni par la Loi. Il est contraire à un ordre établi par l’Etat, qui n’est pas l’ordre moral, ni l’ordre religieux. Les religions

des infractions, le Droit pénal spécial constitue de toute évidence la partie la plus ancienne du Droit pénal car les sociétés organisées ont commencé par incriminer et punir certains faits précis qui troublaient l’ordre public et l’organisation sociale avant de se limiter à une généralisation dont le besoin ne se faisait pas initialement sentir ou à une systématisation qui suppose un degré d’abstraction que ces sociétés archaïques étaient loin d’avoir atteint. Les plus anciens textes législatifs

introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis d’un ensemble plus large, on les englobe dans le droit dit objectif. Ensemble de règle qui gouverne la conduite de l’homme

nucléaire. Il y a donc différentes conceptions de la famille. C'est la famille au sens le plus étroit qui a le plus de rapport juridique.  Les autres présentations possibles sont la famille légitime définie comme étant la famille dérivant de l'union des sexes et d'une procréation pendant le mariage: un enfant légitime est né d'un couple marié. La notion de mariage est accrochée à celle de légitimité.  De plus, il existe la famille naturelle, définie comme étant la famille dérivant de l'union des sexes

L’Islam (en arabe, ceux qui obéissent à Dieu) Né après le Judaïsme et le Christianisme qui ont refusé de reconnaître en Mahomet un prophète s’inscrivant dans la même lignée spirituelle, l’Islam marque de son empreinte la vie quotidienne, sociale et privée des musulmans. Les quatre premiers pays musulmans sont l’Indonésie, le Pakistan, le Bangladesh et l’Inde. La loi canonique (CHARIA) fixe les 5 piliers de l’Islam : la profession de foi ou la CHAHÂDÂ (il n’y a pas d’autre Dieu que Allah

Guillaume d’Okham créé le nominalisme car déclare que seuls les individus existent et non les idéers, différemment de Saint Thomas d’Aquin. Ainsi, nous n’aurions pas pu avoir les idées du contrat social sans subjectivisme : la société existe parce que tout le monde y participe. C’est dans le lien social que, selon HOBBES, LOCKE ou encore ROUSSEAU, sont nés les droits de l’homme. * Individualisme : un sujet doit avoir une valeur primant sur celle du groupe. La valeur ultime du droit c’est l’individu