Légitimé Sociale Transfusion

société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Le droit est ainsi le fruit de la réalité humaine, il est aussi sa raison d’être. Les faits sont l’ensemble des réalités physiques, économiques, sociales ou individuelles, dénués de tout rapport avec le droit. C’est tout ce qui relève du domaine

droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l’ordre social, les plus graves, tellement graves que le législateur les a incriminé spécialement. En droit pénal général on étudie classiquement le phénomène criminel et puis la réponse au phénomène criminel. Un premier temps est consacré à l’infraction, un deuxième

Personnes II) Incapacités I) Personnes En Droit il n’y a personne physique et morale. - Personne physique : être humains. - Personne morale : groupements créés par des personnes physiques qui organisent, structures différents aspect de leur vie sociale, professionnelle grâce à ce moyen. Certains de ces groupements sont reconnus comme des personnes par le Droit (société, syndicat…). Pour qu’une personne morale soit reconnue par le Droit, elle doit remplir des conditions et doit avoir été créée selon

civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur en proposant ou en imposant des comportements. Il joue aussi un rôle de conciliateur. Il va, également, dans certains cas, sanctionner. Le droit est ainsi le fruit de la réalité humaine, il est aussi sa raison d’être. * Distinction entre les faits et le droit : Les faits sont l’ensemble des réalités physiques, économiques, sociales ou individuelles, dénués de tout rapport

constitutionnalisation de l'article 1382 du CCI. Ce fondement a longtemps prédominé.  2) Le risque : 2e fondement C'est le fondement scientifique de la responsabilité, c'est un changement de paradigme. Apparu sous l'influence d'une conception sociale de la responsabilité. L'idée est assez juste au départ du raisonnement, elle consiste à dire "c'est celui qui crée un risque de dommage ou qui profite du risque de dommage qui doit assumer la responsabilité". C'est une idée qui va être développée

l’arbitraire, il apporte une réponse à l’arbitraire et en principe le droit assure la sécurité juridique. Le droit a pour finalité d’organiser la vie en société, de régler les rapports entre les personnes de façon à garantir la stabilité, la paix sociale. Or pour aboutir à cette fin, le droit doit être prévisible, cela signifie que les sujets de droit doivent pouvoir connaitre à l’avance le contenu des règles de droit, de façon à adapter leur comportement en conséquence. L’idée de sécurité juridique

la fin du XIXème siècle en même temps que le rôle assigné à l’Etat prenait son essor. L’Etat est de plus en plus interventionniste avec la révolution industrielle, les évolutions sociales. Toutes ces évolutions font que l’Etat n’est plus seulement régalien, mais qu’il va aussi intervenir au niveau économique et social. De façon plus terre à terre, le Droit administratif a besoin de trouver une explication, une raison d’être, un critère d’application. La notion de service public va se révéler de

des effets contraintes à la règle: on va neutraliser ce qu'on a voulu faire en violant la règle, annuler le contrat. A travers ces sanctions, vous avez toujours la garantie de l'État. L'État de droit a le monopole de la violence légitime ( sauf cas de la légitime défense), il le fait pour assurer les règles de droit. On ne peut pas faire justice soit même. Il y a toujours une contrainte étatique derrière la règle de droit. Depuis la révolution, les droits sont des droits nationaux. Mais on

l’Etat se structure davantage et la science administrative est dans le prolongement des traités de police, dans le souci d’améliorer les pratiques administratives. L’Etat Providence étant chargé du bien-être de la société (émergence de la question sociale), la science administrative est donc mis à la disposition de l’Etat. Mais celle-ci décline, à partir de la fin du XIXème siècle, au profit de la montée en puissance du Droit public (Duguit), axé sur la jurisprudence des juridictions administratives

responsable. Si la responsabilité civile est si étendue aujourd’hui, c’est parce que l’assurance s’est développée pendant tout le XXème siècle. Collectivisation indirecte Indemnisation des victimes soit par l’Etat lui-même, par la sécurité sociale : Collectivisation directe sans recherche préalable de la responsabilité de l’auteur. Ce sont des modes alternatifs d’indemnisation. Lorsque de tels systèmes de réparation existent, la responsabilité est collective. Cette collectivisation s’est