Légitimé Sociale Transfusion

Financement et systèmes d'assurance 5. Systèmes d'information sur la santé 6. Achats, logistique et systèmes d'approvisionnement 7. Recherche sur les systèmes de santé . 9adminwww.ispits.netL’organisation du système de santé Un payeur La sécurité sociale Un effecteur le système de soins Des usagers les patients Un décideur L’administration de la santé 10 Les composantes du système de santéadminwww.ispits.netDiagramme des flux des 4 acteurs de tout système de santé 11 Population Patients Prestataires

l'idéal individualiste et égalitaire des rapports sociaux dans les démocraties modernes et que le public retrouve dans le sport. En effet, celui-ci met en vedette des hommes qui ne devraient leur réussite qu'à eux-mêmes et dans la plus strict égalité entre les participants. L'affrontement sportif, ainsi mis en scène dans une recherche de dramatisation, exacerbe d'autant plus les passions qu'il compenserait sur un plan imaginaire les injustices sociales accentuées par les inégalités, les privilèges et

majorité suffisante au parlement. Le gouvernement est solidairement responsable devant l’assemblée nationale, il peut être renvoyé par l’AN dans les conditions définies aux articles 49 et 50 de la constitution, uniquement devant l’AN car elle est plus légitime démocratiquement que le sénat, et de plus car le régime est parlementaire. B La responsabilité pénale des membres du gouvernement : Il y a un avant et un après 1993, jusqu’à cette date les ministres ne pouvaient êtres jugés que par la haute Cour

lieux et la sécularisation des personnels hospitaliers. La révolution française est par la suite entrée en conflit avec la religion. Elle a fait de la médecine le fondement légitimateur, de façon laïque, du pouvoir politique qui était auparavant légitimé par la religion. Aussi, sont nationalisés les couvents, églises et séminaires pour y installer des médecins, hôpitaux, orphelinats, écoles de médecine. Néanmoins, cette évolution n'a pas eu lieu sans une certaine opposition de l'Eglise puisqu'à

Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits publics Base documentaire fleche France fleche Constitutions

conditions d’exercice de ce droit. Pour prononcer l’exclusion, le chef d’établissement doit démontrer l’existence d’un trouble, d’une menace ou d’un désordre, D’où une appréciation au cas par cas du caractère ostentatoire : CE 1995 Aoukili : exclusion légitime du fait de porter une tenue inadéquate pour suivre des cours d’éducation physique ; idem CE 1996 Epoux Wissaadane et obligation d’assiduité. Mais le débat demeure vif, de nombreux enseignants et chefs d’établissement se sentant à la fois mal armés

contentieux. Mais ce n’est pas le patient qui attaque le plus, c’est l’employeur du patient, qui se subroge dans ses droits, car il y perd. Et c’est aussi la sécurité sociale qui va attaquer, car elle ne veut pas payer les indemnités d’invalidité. Donc la sécurité sociale aussi peut se subroger dans les droits du patient. Ex : la sécurité sociale a tenté un recours contre les vendeurs de tabac, à cause des cancers du poumon. Donc pour chercher le responsable, on regarde le statut du médecin. Salariés

activité difficile à mettre en œuvre (ex : activités de police consistant en des opérations matérielles de maintien de l’ordre sur le terrain CE 28 mai 1984 SFP ; certaines activités de contrôle CE 29 mars 1949 Caisse départementale d’assurances sociales de Meurtheet-Moselle ; activité du service pénitentiaire CE 5 janvier 1971 Veuve Picard). Droit administratif fiche n° 10 : la responsabilité administrative © lagazette.fr – Tous droits réservés 4/9 Mais indiscutablement la tendance est

le droit ds la mesure ou les trib n'hésitent plus à retenir la resp d'un individu puisque c'est l'assureur qui supportera la réparation. La généralisation de la sécu soc permet de répartir le poids des prestations sur l'ensemble des assurés sociaux. La création d'un fonds de garantie qui a reporté la prise en charge de certains risques sur la collectivité toute entière. Ex: – le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme qui indemnise les victimes que l'auteur soit connu ou

se muer en juriste, mais il a tout à gagner s’il dispose des clés d’analyse et d’information actualisées. Le droit peut, en effet, être perçu comme une théorie d’ensemble, mais il traduit un fidèle reflet des interrogations et des contradictions sociales. Dès lors, loin d’être un obstacle au service de la santé, la maîtrise de l’information juridique apparaît comme une donnée intégrante de l’exercice de la médecine. C’est dans ce sens que la santé et le droit entretiennent des relations beaucoup