Lésion Droit

Histoire du droit – Sem1 Bibliographie : Edition Lithèque « Les métamorphoses du droit français ». Introduction Le droit est l’expression d’une identité culturelle. Les Gaulois ne nous ont rien laissé. Population hexagone -> Romanisée. Depuis la conquête romaine, on a appliqué le droit romain. La seule langue ayant traversé les âges : La langue latine. Nos ancêtres sont les romains. On abordera : L’élément fondateur -> L’élément romain (Ch. 1) ; L’apport Chrétien (Ch. 2) ; Les grandes

la classification des contrats Introduction : Obligation : lien de droit humain entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. En pratique l’obligation est rattachée à trois sources : * La volonté crée des actes juridiques qui génèrent des obligations. * La Faute Article 1382 et 1383 il s’agit ici des faits juridiques. Faits juridiques : Ce sont des évènements quelconques par lequel les règles

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction Obligation : est un lien entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elles peut demander ou obtenir quelque chose. L'obligation a un coté actif qui est le droit de créance → droit que j'ai sur une personne et aussi un côté passif pour le débiteur c'est une dette. Il y a plusieurs obligations : L'obligation juridique celle qui est sanctionnée par les tribunaux, fait l'objet d'une sanction judiciaire. Les obligations morales sont des obligations

Droit du commerce international. Les échanges internationaux n’ont fait que croître depuis 2WW. Les ent ont développés ces échanges. Ces échanges visent ttes sortes de biens, matière 1ère, produits agri et manufacturés, échanges de services. A l’heure actuelle les services représentent la plus grande part dans les échanges internationaux. Ac le dnt de ces échanges qui participent à la balance commerciale des Etats, il s’avérait nécessaire de sécuriser ces dits échanges. Selon les E, chaque

la partie lésée des risques provenant des contrats innommés Sources du droit des contrats nommés : la loi (le DOC, la loi relative à la protection des consommateurs, le code de commerce), la jurisprudence, les usages et les coutumes chapitre1 : la notion du contrat de vente section1 : la définition du contrat de vente : la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant que ce dernier s’oblige à lui payer le législateur

-Robin Seny- Introduction au droit et au droit civil Notes de cours «C’était à la fin du premier siècle de ce troisième millénaire. La Liberté avait été citée à comparaître devant la Cour Universelle de Justice créée en l’an 2060, par l’Organisation des Nations Hautement Civilisées, pour mettre en jugement les fausses valeurs, les vertus périmées, les vices inguérissables qui causaient à l’humanité des dommages que rien ne pouvait réparer. Déjà le Secret et la Politesse avaient comparu

place pour des législations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres sous-jacents de la société, qu’il nomme des lois « opportunes ». Légiférer, c’est donc suivre l’évolution

morale, et si l'on applique l'article 102 du c.civ on peut dire que le domicile d'une personne morale se situe au lieu de son principal établissement. Autrement au lieu de la personne physique, il y a siège social dès lors que la personne morale est en droit de se dire chez elle. Le siège social produit tous les effets attachés à la personne physique. Néanmoins, on peut dire que le siège de la personne morale est dans les faits plus facile à déterminer que le domicile des personnes physiques. L’avantage

nationale sur les contrats publics est directement inspirée par le droit et la jurisprudence communautaire. Il existe très souvent de nombreuses contradictions entre le droit communautaire et le droit interne, notamment la règlementation communautaire sur les marchés publics est délibérément très large, et on peut craindre que cette règlementation finisse par absorber la catégorie interne des délégations de service public (en droit communautaire, on parle de concession de service public). Le communautaire

destinées à réglementer la procédure administrative non contentieuse. Ces règles doivent notamment assurer le respect des droits de la défense de l’administré en aménageant dans la mesure la plus large possible la participation de l’administré à la prise de la décision administrative. Dans ce cadre, elles assurent la collaboration procédurale de l’administration, consacrent le droit de l’administré d’être entendu et d’obtenir communication du dossier administratif, imposent la motivation des actes administratifs