Létat Fédéré

l'État régional et la confédération d'états. Par définition, l'état fédéral est un état central qui rassemble plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, constitution et de leurs propres institutions ; ces entités sont les états fédérés. Ces entités sont principalement distinctes et superposées, ce qui forme l'état fédéral. Cet état naît généralement à la suite d'un cheminement historique propre, soit par association, soit par dissociation. Tel est le cas par exemple des États-Unis

fer – n’est pas une société)  Les entreprises publiques • ont une structure différente, depuis qu’elles sont contrôlées • sociétés • ne gèrent pas nécessairement un service publique • s’agit uniquement d’une intervention de lÉtat dans le secteur concurentiel – lÉtat intervient en créant la société ou bien en prennant une participation dans le capitale de la société considérée comme stratégique pour le dévélopement de l’économie nationale • l’État détient au moins 15% • exemples – ORANGE

le principe de libre gouvernement, on rencontre donc deux ordre juridique juxtaposé, les normes fédéral et les normes des entité locale, en principe dans ce type d org le gouv de l Etat federal concerve les compétence régalienne caracteristique d lEtat federal, il peut se constituer soit par association E.U soit par dissociation Belgique ( = eclatemnt Etat unitaire ), l acte fondateur = constitution, dans un Etat federal les decisions sont prises a la majorité, l' Etat fédéral est un veritable Etat

douanier ) 2) par le dvp des chemins de fer , Fredrich List (protectionnisme educateur) 3) laccroissement demographique Autre caractéristique : syst bancaire organisé ( drainage de lepargne vers lindustrie ) , tendance a la concentration , role de letat important. Russie et japon : japon : la pression dautre pays ( France , angleterre , russie ) menacait de coloniser , le japon sindustrialise donc : (1868-1912 ) l’ère Meiji ( gouvernement eclairé ) : 1)ouverture du pays vers l’étranger 2) abolition

des réunions périodiques des puissances participants. Laisse un conflit entre els pusisance En 1805 confrence de st petersbooug : Expérience du directoire euro Démontrer seul le sentiment maitre dun perile comun pouvait permettre de faifre féderer les divergences des eats puissants, malgré les limites a montrer que les délibraiton comusn peuvent aider a repousser un fléau imminent et à maintenir la paix. Ainsi le concert europeen a succéder au directoire européen, a permis d’éviter un certain

signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des Etats fédérés qui composent une fédération et l'Etat fédéral qui englobe l'ensemble du territoire. Il y a superposition de deux structures, Etats fédérés et Etat fédéral. Chacun dispose de sa propre constitution, de son gouvernement, de son parlement, de son système judiciaire. - L’autonomie : Le principe d'autonomie signifie que chacun des Etats fédérés dispose de compétences propres et donc d'un pouvoir de décision exclusif

contrairement a hobbes qui dit que c’est un contrat de soumission la contre partie c’est que le pouvoir po est limiter le consentement libre est subordonner le pouvoir monarchique est limiter et les fonction de l’etat est diviser les anglais font confiance a letat pack le pouvoir monarchique est limiter et kil ya une distinction dans les pouvoir (la tentation serait trop grande pour la fragilité humaine qui se laisserai vite entrainera semparere du pouvoir  ;;; SI les mm personne qui ont le pouvoir de faire

faut développer les éléments inscrits dans le règlement sur la coordination ( comité de politique régionale, programmes de développement régional ) et définir de nouvelles formes d’intervention .           Le FEDER Au début des années 70,72 et 75  la creation d’un fond regional FEDER (Fond Européen de Devellopement Regional), mme si la communauté a déjà deux fonds structurels : le FSE (fond social europeen ) et le FEOGA ( orientation du fond agricol)  revient au premier rang de l’actualité avec

augmentation des charges sociales qui penaliserai la competitivité et handicaperait le dynamisme du marché. Pour lui donc, le remede a la pauvreté et la reduction volontaire du nombre d'enfants dans les classes populaires et la non intervention sociale de letat, La croyance en une regulation spontanée Enfin, la doctrine liberal s'appuie et se fonde sur une loi qu'on appele la loi des debouches ou encore la lois de l'offre et de la demande, cest a dire que le prix de l'offre est egal a la somme des

d'entité fédéré. Sa population constitue un corps de nation unique: il y a unité de nationalité même s'il existe une sous nationalité ou citoyenneté. Les organes centraux expriment une volonté commune et unique qui s'impose à tous les citoyens et à toutes les composantes de  l'état.       Les caractéristiques essentielles de l'Etat fédéral.     A) La superposition de 2 niveaux étatiques.     Il y a deux niveaux de compétences qui sont superposés: le niveau fédéral et le niveau fédéré. C'est