Maastricht

Semestre 2 Table des matières Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?................................................ 24 Construction Européenne SciencesPo Lille Les premiers projets

une Europe politique et économique est née (symboles, drapeau européen, Hymne à la joie) 1992 : traité de Maastricht, une idée de double citoyenneté européenne est devenue concrète. Tout citoyen de l'U-E possède la citoyenneté de son pays plus celle de l'Europe. II. Qu'est ce qu'un citoyen européen ? Tout citoyen membre de l'U-E est un citoyen européen (art.8 traité de Maastricht) Sa citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas sa citoyenneté nationale. Quels sont les droits

traité de Maastricht qui est impose une suréglementation communautaire, qui a été qualifié de suréglementation technocratique. Chapitre 2: L’union européenne: le dépassement de l’intégration économique (1992-2009) Section 1: Création, révisions et élargissements de l’Union Européenne On va assister à la création, à la révision et à l’élargissement de l’Union Européenne. I. Le traité fondateur de Maastricht Le traité fondateur de l’Union Européenne est le traité de Maastricht. C’Est-ce

proportions considérables. Une nouvelle étape est franchie avec la signature du traité de Maastricht en 1992, ce traité propose la création d'une monnaie unique, d'une politique étrangère commune, d'une citoyenneté européenne et même la possibilité d'une défense commune. Il est adopté difficilement en donnant naissance à l'Union européenne à la place de la Communauté. En janvier 2002, l'Union monétaire décidée à Maastricht est effective avec billets et pièces en euro. Enfin se pose la question de l'identité

élargissement en 2004. L’union économique et monétaire. C’est l’Acte Unique Européen de 1986 qui a solennellement consacré l’existence du Conseil Européen comme institution. Le rôle du Conseil Européen n’a été précisé qu’en 1992 par le traité de Maastricht. Après chaque réunion du Conseil Européen, des conclusions sont publiées et dans celles-ci est consigné l’ensemble des questions sur lesquelles les chefs d’états et de gouvernements sont parvenus à un accord. Ces conclusions n’ont qu'une portée

républiques de Croatie et de Slovénie. - 7 février: les douze pays membres de la CEE ratifient le traité de Maastricht. - 21 mai: réforme de la politique agricole commune. - 2 juin: les Danois, par référendum, se prononcent contre la ratification du traité de Maastricht (50,7%). - France: 23 juin, le Congrès vote une modification de la Constitution afin de pouvoir ratifier le traité de Maastricht. - 17 septembre: conséquence de la crise monétaire, l'Italie et la Grande-Bretagne sortent du "serpent

de décisions (avis demandé, envoi d’un député, auditions, rapports parlementaires ou demande d’information à la Com. européenne) en étroite collaboration avec le médiateur - Prévu au règlement du Parlement Européen et inscrit dans le Traité de Maastricht parmi les dispositions relatives à la citoyenneté (champ d’application Art. 194 CE) reproduit dans la Charte Art. 44) - Conforme au droit à une bonne administration comme le médiateur européen (Art. 41) - 2e et 3e piliers du Traité UE sont exclus

1992 : Avec la fin de la GF, le traité de Maastricht signé en fevrier apparaît comme un pas décisif vers une union écon et pol. Il crée l’union européenne qui remplace la CEE et s’organise autour de 3 piliers : La communauté européenne qui reste centrée sur un marché unique et la création d’une future monnaie commune (l’euro prévu pour 1999) Une politique étrangère de sécurité commune (PESC) Une coopération judiciaire et policière Titre :Le traité de Maastricht ; une nv architecture européenne

de sélection d’une stratégie de politique monétaire, il convient de distinguer les « objectifs finaux » des « objectifs intermédiaires ». objectifs finaux : plein emploi, croissance équilibre extérieur maitrise de l’inflation Le traité de Maastricht a choisi un seul et unique objectif final : la stabilité des prix (maitrise de l’inflation) ainsi que des objectifs intermédiaires : indicateurs fiables permettent d’atteindre l’objectifs final. Ces indicateurs doivent être lisibles pour tous et

de la crise irlandaise, la zone euro entre dans une période de turbulences. Au cours de nombreuses réunions du Conseil européen et de nombreux sommets européens, l'architecture globale de la zone euro va connaître de profondes évolutions. Avant Maastricht L'euro n'est pas la première monnaie à vocation européenne (et internationale). En effet, l'Union latine, née en 1865 à l'initiative deNapoléon III, marque une union monétaire ou supranationale signée et partagée par la France, la Belgique, la Suisse