Maastricht

Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du Parlement sont très largement renforcés

l’Union européenne (TUE) (55 articles) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ; le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles) : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. S’y ajoutent 13 nouveaux protocoles et 65 déclarations

mur de Berlin a été construit en 1961, et détruit en 1989. 4. Le 8 mai 1945 correspond à la fin de la Seconde Guerre Mondiale en Europe. 5. Actuellement, il y a 28 pays membres de l’Union Européenne. 6. Le traité de Maastricht a créé l’Union Européenne en 1992. 7. Le traité de Maastricht transforme la CEE en l’Union européenne. Les Etats membres renforcent l’intégration européenne sur le plan politique et économique. Les Européens ont le droit de circuler, de résider librement, de voter et d’être élu

Les socialistes nouvellement au pouvoir révèlent un déficit de 12,7% en 2009 ce qui dénonce les mésestimations du gvt précédent. Ce déficit creuse la dette de l'État évalué donc à 113% du PIB (> critères Maastricht). Pour combler la dette la Grèce emprunte de l'argent en émettant des obligations qui prennent la forme de titres de créances achetés à l'État par des investisseurs institutionnels (banque nationale, fonds de pension, compagnies d'assurance,...) des intérêts st versés à intervalle régulier

se concentrer sur un approfondissement de l’union entre les pays ? Approfondissements et élargissements 1)Le Traité de Maastricht L’action de la communauté n’est alors plus entravée par le problème soviétique. Il sera d’abord décidé, sous l’impulsion du couple franco-allemand, de pousser plus loin la cohésion entre les états. Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, va transformer la CEE en Union Européenne, et va donner une véritable identité à celle-ci. En effet, la Communauté

google, yahou, voila, altavista, Lycos… ». 2) Utiliser plusieurs mots clés que vous trouverez dans le questionnaire : Politique économique, budget de l’État, recettes et dépenses budgétaires, dette publique, déficit public, critères européens de Maastricht et Loi de Finances. 3) Utiliser les sites internet suivants : www.latribune.fr (actualité économique) www.finances.gouv.fr (Ministère de l’économie et des finances) www.performance-publique.gouv.fr/ (le budget et les comptes de l’état) www

liberté existe pour les travailleurs depuis 1968. libre circulation des capitaux ; effective depuis le 1er juillet 1990, elle s'insère dans la préparation de l'union monétaire. Préparation du traité de Maastricht[modifier]Il a ouvert le chemin au Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht en 1992. Il a élargi les compétences de la CEE principalement dans trois domaines : Recherche et développement,Environnement,Politique étrangère commune.Il a renforcé les pouvoirs du Parlement européen

Luxembourg et à La Haye, l'Acte unique européen (AUE) est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apporté les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur. 1993 : Signé à Maastricht le 7 février 1992, le traité sur l'Union européenne est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Avec le traité de Maastricht, la «Communauté économique européenne» devient la «Communauté européenne». Le traité instaure également de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des États membres, par

CESE est Mario Sepi, les deux vices présidents sont Irini Ivoni PARI(Grèce) et Seppo Kallio (Finlande). L'Acte Unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2000) ont conforté le CESE dans ses fonctions. Le comité des régions Le Comité des régions a été institué par le traité de Maastricht et mis en place en mars 1994. C’est un organe consultatif. Son objectif principal est le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les

elle, envisage à terme un vote similaire pour ses ressortissants. C'est donc ce statut particulier d'étrangers communautaires qui va être détaillé par la suite. B) Le vote des étangers communautaires possible avec la ratification du traité de Maastricht La construction européenne, en vue dela citoyenneté européenne, a conduit à l'emergence d'un nouveau type d'étranger au sol français, les étrangers communautaires qui sont de nationnalité des pays membres de l'Union Européenne. Dans le processus