Maastricht

élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une revendication reprise par François Mitterrand dans ses110 Propositions (80e proposition), mais il ne l'a pas fait adopter1. Le débat a été relancé suite à l'adoption du traité de Maastricht (1992) qui ébauche la notion de citoyenneté européenne en accordant le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne aux élections européennes etmunicipales1. Lors de la révision constitutionnelle

représentée par différents symboles qui caractérise le peuple d’Europe et l’égalité des droits : le drapeau (12 étoiles dorés sur un fond bleu), la devise « Unie dans la diversité » et la monnaie (l’€uro). Elle est conditionné par le traité de Maastricht, qui est une constitution de conditions à valoir par chaque états pour atteindre les objectifs de l’union. Partie 1 : La construction et la mise en place de l’union Européenne La construction européenne est une idée ancienne d’hommes politique

se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. 4. Les principaux traités à l’origine du droit communautaire sont les traités de Rome et de Maastricht. 6. Le traité de Maastricht a reconnu au Parlement la possibilité de proposer une initiative à la Commission sur des questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire pour la mise en œuvre du traité. 7. Les sources du droit communautaire

Pour une citoyenneté européenne  Elvire Letourneur-Fabry, Docteur en Science Politique      La citoyenneté européenne, telle que définie par le traité de Maastricht,  n'est pas l'expression des droits et devoirs d'un citoyen dans une Europe politiquement intégrée.   Elle n'est qu'un élément d'un processus d'intégration qui de fonctionnel ne parvient que difficilement à se transformer en processus politique et répond avant tout à la volonté de jalonner ce processus de symboles qui favorisent

Économique Européenne. La CEE compte six membres fondateurs : la France, la RFA, l’Italie et les trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). • La deuxième grande étape de la construction européenne : le Traité de Maastricht en 1992 Le Traité de Maastricht prévoit la création d’une monnaie unique – l’euro - et d’une citoyenneté européenne. La CEE devient d’autre part l’Union Européenne. B) Les élargissements successifs de la Communauté européenne : de l’Europe des 6 à l’Europe

solidité de l’ensemble, le respect de critères définis par le traité de Maastricht, dont notamment un déficit public sous les 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB. La dette publique française face aux contraintes européennes Le problème de la dette publique s’inscrit dans une cadre juridique et économique commun à l’Europe. Les critères de l’Union européenne Avec le traité de Maastricht, l’Union européenne s’est pour la première fois dotée d’un ensemble de

cela signifie ? Qu’est-ce qu’être citoyen européen ? Citoyen : Membre d’un Etat considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits politiques La création d’une citoyenneté européenne fait partie des objectifs énoncés dans le Traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er janvier 1993. « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas

HIERARCHIE DES NORMES Art. 54 de la Constitution : « un traité ne peut être ratifié s’il est contraire à la Constitution. » La Constitution doit être modifiée si l’on veut que le traité soit ratifié (exemple : pour la ratification du Traité de Maastricht). Art. 55 : « les Traités ont une valeur supérieure à celle de la loi sous réserve de réciprocité. » Les traités ont donc en principe une valeur infra-constitutionnelle mais supra-législative. Cela a pour conséquence notamment que le Conseil

l’UE Science et technologie Régions et développement local Relations extérieures et affaires étrangères 5 Les Grandes Orientations des Politiques Economiques (GOPE) Principal instrument de coordination économique Instituées par le Traité de Maastricht en 1992 article 98: « Les Etats membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil ». article 99: décrit la procédure relative aux recommandations de politique générale (grandes

pour lier les pays. Ça marche tb => vœu de lier tte économie 1957 : 6pays fondent la Communauté Economique Européenne par traité de Rome. 1973 : + 3: + Danemark, R.U., Irlande 1981 : + Grèce 1986 : + Espagne et Portugal 1992 : traité de Maastricht Union Européenne : libre circulation biens/services/personnes + citoyenneté europ. + future monnaie unique + politique étrangère commune 1995 : + 3 : Suède, Finlande et Autriche 2004 : +10 Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Slovénie