Maastricht

appuyé sur le pouvoir budgétaire pour revendiquer d’autres pouvoirs législatifs, partagés avec le Conseil des ministres via la procédure de codécision et aussi des pouvoirs de contrôle de l’exécutif (= de la Commission) reconnus par le traité de Maastricht. Taux de participation aux scrutins : Date 1979 1984 1989 1994 1999 2004 Europe 63 61 58.5 56.8 49.4 44.2 plus de deux points sous France 60.7 56.7 48.7 52.7 47 42.8 la moyenne de l’UE Raisons éventuelles : → La hausse des pouvoirs

l’harmonisation des politiques économiques des différents États-membres. Prenons pour exemple le traité de Maastricht qui a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht, le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité avait un objectif économique

L’Union économique et monétaire est un des objectifs du Traité de Maastricht ; elle organise le passage à la monnaie unique en 3 étapes : • étape 1 (1990-1993) : achèvement du marché unique • étape 2 (1994-1998) : développement de la convergence et création de l’Institut monétaire européen • étape 3 (à partir de 1999) : passage à la monnaie unique et création de la Banque centrale européenne indépendante des Etats. Les pays qui n’accéderont pas à la monnaie unique doivent stabiliser leur taux

composé uniquement de pays européens ; donc pas dominé par les USA. Toutefois à partir de 73, l’UEO va tomber dans un relatif sommeil car on va considérer qu’elle fait un double emploi avec l’OTAN. Mais va avoir un 2d intérêt après le traité de Maastricht, en 1991, qui va créer de nouvelles compétence à l’Union Européenne et va lui donner la compétence de permettre aux Etats européens de discuter sur la politique étrangère et de sécurité commune, appelée la PESC. Ainsi si l’UEO prête son service

DATES 1951 : Création de la CECA 1957 : Le traité de Rome instaure la CEE 1991 : Traité de Maastricht 1973 : entrée de l’Angleterre, l’Irlande et le Danemark dans l’UE 1980 : Entrée de l’Espagne et de la Grèce dans l’UE 1995 : Entrée de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche dans l’UE 2004 : Entrée de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie et la Tchéquie dans l’UE 2007 : Entrée de la Roumanie et la Bulgarie dans l’UE Résume Apres la

succédé à la CPE avec le traité de Maastricht 1992.. Coopération policière et judiciaire en matière pénale Art 29 TUE et troisième pillier UE. Vise à prévenir mais aussi à lutter contre le racisme et la xénophobie et, d'autre part, la criminalité organisée, notamment le terrorisme, la traite des êtres humains, les crimes contre les enfants ainsi que les trafics de drogue et d'armes, la corruption ou la fraude. Initialement prévu par le Traité de Maastricht. Puis transfert d'une partie des compétences

de l’Espagne et du Portugal puis en janvier 1995 de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche. L’investissement personnel de François Mitterrand dans la construction européenne est très important. En témoigne son combat pour la ratification du traité de Maastricht qui prévoit la réalisation de l’Union Européenne et Monétaire (UEM) pour janvier 1999 au plus tard. Les Français adoptent ce traité par référendum malgré une forte campagne en faveur du NON. Des liens d’amitié forts unissent le président François Mitterrand

les Européens. Il n’y à guère de déterminisme dans cette affaire. * * Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, l’Union européenne (nom adopté en 1993) poursuit son travail de consolidation. Elément clé de cette progression, le traité de Maastricht (Pays-Bas) va créer une citoyenneté européenne et une union monétaire. La création d’une monnaie commune est alors possible. Dans le même temps, l’effondrement du bloc de l’Est puis l’implosion de la Yougoslavie et la guerre qui s’y termine lentement

un organe de récente création par rapport au autres Institutions qui émergaient à la fois que la Comunauté Économique européenne (CEE)voyait la lumière. La CdCe ne jouera un rôle officiellement institucionnel que lors de la signature du Traité de Maastricht. La date à retenir sur la naissance de la CdCe n´est autre que le 22 juillet 1975, par laquelle était signé le Traité qui modifie certaines dispositions financières de la CEE. La création de la CdCe est, donc, liée à multiples facteurs, entre lesquelles

compléter le grand marché intérieur par une gestion économique et monétaire commune. Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg,Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européende Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993.  Ce traité fixe notamment les